Accord aérien UE-Maroc : le Parlement européen confirme l’exclusion du Sahara occidental

Une décision historique confirmant la séparation juridique du Sahara occidental

Les représentants du Parlement européen ont adopté une nouvelle mouture de l’accord aérien liant l’Union européenne (UE) au Maroc. Cette version actualisée, validée le 8 juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE tout en excluant formellement le territoire du Sahara occidental de son champ d’application. Cette mesure s’appuie sur les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui considère ce territoire comme « séparé » et « distinct » du Royaume marocain.

Une mise à jour technique sans changement des principes fondamentaux

Le protocole approuvé par les eurodéputés conserve les dispositions essentielles de l’accord initial, tout en l’adaptant à l’élargissement de l’UE. L’intégration de la Croatie, membre depuis juillet 2013, n’a donc pas modifié les termes clés du traité, mais a nécessité une révision administrative pour maintenir sa cohérence juridique.

Une reconnaissance claire de la souveraineté sahraouie

L’exclusion explicite du Sahara occidental dans ce nouvel accord aérien marque une position forte de l’UE : aucun État membre ne reconnaît la souveraineté marocaine sur ce territoire, ni son espace aérien. Cette décision a été saluée par le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques, qui y voit une avancée majeure dans la défense des droits du peuple sahraoui.

Dans un communiqué, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, président de ce groupe, a souligné que « le Parlement européen a restreint le traité aux frontières internationalement reconnues du Maroc, réaffirmant ainsi que le Sahara occidental est un territoire distinct, sur lequel Rabat n’exerce aucune autorité souveraine ou administrative ».

Le groupe a également indiqué que cette mesure législative renforce la démarcation juridique internationale entre le Maroc et le Sahara occidental, consolidant la position du territoire dans le droit international.

Les observateurs internationaux saluent la décision

Le Western Sahara Resource Watch (WSRW), organisation spécialisée dans la surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental, a également exprimé sa satisfaction. L’ONG a rappelé que la CJUE a statué en 2018 que les accords UE-Maroc ne peuvent s’appliquer qu’à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du Maroc. « La Cour a clairement indiqué que l’accord aérien ne pouvait être interprété comme incluant le Sahara occidental », a-t-elle précisé.

Selon le WSRW, la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, informant les compagnies aériennes européennes que l’accord aérien UE-Maroc « ne couvre pas les liaisons entre un État membre de l’UE et le territoire du Sahara occidental ».

Une victoire pour le droit international et la cause sahraouie

Cette décision du Parlement européen s’inscrit dans une série de reconnaissances juridiques en faveur de l’autodétermination du peuple sahraoui. En excluant le Sahara occidental de l’accord aérien, l’UE envoie un signal fort : elle ne valide aucune prétention marocaine sur ce territoire, conformément au droit international et aux résolutions de l’ONU.