La Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies a organisé à New York un séminaire international dédié aux mécanismes garantissant l’application des accords d’autonomie territoriale. L’événement a réuni des universitaires et des spécialistes de plusieurs modèles d’autonomie à travers le monde, en écho à la résolution 2797 adoptée par le Conseil de sécurité.

Omar Hilale, ambassadeur et représentant permanent du Maroc à l’ONU, a ouvert les débats en qualifiant le contexte de « particulièrement favorable ». Il a souligné que la résolution 2797, votée en octobre 2025, marque un « tournant décisif » en reconnaissant sans ambiguïté le plan d’autonomie marocain sous souveraineté nationale comme « la seule base viable » pour une solution politique négociée et acceptable par toutes les parties.

Le diplomate a rappelé que ce texte s’inscrit dans une dynamique internationale solide, avec le soutien de plus de 130 États membres, dont trois membres permanents du Conseil de sécurité : les États-Unis, la France et le Royaume-Uni. Il a également mis en avant les progrès concrets réalisés dans les provinces du Sud, évoquant les infrastructures, les énergies renouvelables, l’enseignement supérieur, les investissements et les projets structurants comme le data center de Dakhla ou le futur port atlantique.

Pour Omar Hilale, ces réalisations démontrent que le plan d’autonomie « n’est pas une simple déclaration politique », mais un projet de gouvernance tangible, encadré par des garanties constitutionnelles, institutionnelles et démocratiques. Il a insisté sur un principe clé : « Une autonomie négociée n’a de valeur que si elle est garantie ». Le projet marocain prévoit en effet que les populations du Sahara gèrent leurs affaires locales via des institutions législatives, exécutives et judiciaires dotées de compétences propres.

Des comparaisons internationales pour éclairer le débat

Marc Finaud, modérateur du séminaire et conseiller au Centre de politique de sécurité de Genève, a rappelé que l’initiative marocaine avait été déposée auprès de l’ONU le 11 avril 2007. Il a précisé que cette rencontre académique visait à « éclairer » les négociations onusiennes par des analyses comparatives, sans prétendre s’y substituer.

Parmi les points abordés figuraient la participation des populations locales, les mécanismes de consultation référendaire, le principe de subsidiarité, la représentation institutionnelle, les garanties constitutionnelles en matière de droits humains, l’intégration de l’autonomie dans la Constitution marocaine, ainsi que les dispositifs de transition et de réintégration.

Diego Muñoz, spécialiste de l’île de Rapa Nui (Chili), a présenté un cas d’autonomie « inabouti », marqué par des décennies de projets discutés mais jamais aboutis. Il a souligné les différences de cadre juridique entre cette expérience insulaire et le dossier saharien, traité dans un contexte onusien spécifique. Pour lui, l’expérience de Rapa Nui illustre l’importance cruciale de la consultation des populations concernées, renforçant par contraste la pertinence des mécanismes prévus par le Maroc.

Autonomie administrative ou politique : des modèles contrastés

Sémir Al Wardi, professeur à l’Université de la Polynésie française, a distingué deux formes d’autonomie : administrative et politique. Il a rappelé que la Polynésie française bénéficie d’une autonomie principalement administrative, tandis que la Nouvelle-Calédonie dispose d’un pouvoir législatif propre. Selon lui, le plan marocain se révèle « plus ambitieux » que le modèle français appliqué en Polynésie, puisqu’il prévoit un pouvoir législatif pour la région du Sahara. Il a comparé cette approche à certains statuts d’autonomie dans des États unitaires comme l’Espagne ou le Royaume-Uni.

L’universitaire a également souligné l’importance des ressources financières pour l’efficacité d’une autonomie. Une région, a-t-il noté, ne peut exercer pleinement ses compétences sans moyens budgétaires adéquats. Il a conclu que l’autonomie permet à une région « d’affirmer son identité » tout en restant intégrée à un ensemble étatique plus large.

Heikki Mattila, professeur à la School for International Training de Genève, a détaillé l’expérience des îles Åland, territoire autonome de Finlande. Ce statut, né d’un conflit historique entre la Finlande et la Suède, est encadré par des garanties solides : protection de la langue suédoise, restrictions sur l’acquisition foncière par les non-résidents, compétences propres, régime fiscal distinct, représentation locale, neutralisation militaire et protection quasi constitutionnelle des lois d’autonomie. Ces dernières ne peuvent être modifiées qu’à travers une procédure renforcée impliquant la région. Mattila a insisté sur la nécessité d’un partage clair des compétences et d’une flexibilité permettant l’évolution du statut, avec des mécanismes de contrôle comme l’examen des lois régionales par la Cour suprême finlandaise.

Les garanties, clé d’une autonomie durable

Dagikhudo Dagiev, chercheur à l’Institute of Ismaili Studies de Londres, a analysé le cas du Haut-Badakhchan au Tadjikistan. Bien que constitutionnellement reconnu, ce territoire souffre d’une autonomie limitée en pratique, en raison d’une centralisation excessive, de la nomination directe des responsables locaux par le pouvoir central et de l’absence de compétences exclusives réelles. Cette situation illustre, selon lui, que « le texte ne suffit pas » : un statut d’autonomie doit s’accompagner de mécanismes concrets pour être effectif.

En comparant ce cas à l’initiative marocaine, Dagiev a salué les garanties prévues par le Maroc : ancrage constitutionnel, ressources fiscales propres, mécanismes de règlement des différends, protection contre toute remise en cause unilatérale et éventuel accompagnement international. Il a estimé que le plan marocain intègre déjà ces éléments de base, notamment via une incorporation constitutionnelle, une gouvernance démocratique, une approbation référendaire et une mise en œuvre négociée.

En conclusion, Marc Finaud a dégagé plusieurs enseignements communs à ces expériences : l’inscription constitutionnelle du statut, l’existence d’un accord international, la définition précise des compétences, l’accès à des ressources propres, les mécanismes de règlement des différends et la protection contre toute remise en cause unilatérale. Autant de critères qui, dans le cas marocain, renforcent la crédibilité d’une autonomie durable, capable de s’adapter aux besoins évolutifs des populations du Sahara.