Cameroun : l’État intensifie la lutte contre la fraude à l’exportation d’or

Face aux révélations troublantes du rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) concernant l’importante disparité entre les quantités d’or déclarées et celles réellement exportées du Cameroun, le gouvernement camerounais a mis en œuvre un ensemble de mesures correctives. L’enjeu principal n’est pas la disparition physique de l’or, mais bien le manque à gagner colossal en termes de recettes fiscales et douanières que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient respecté la législation en vigueur.

La contrebande d’or et les exportations illégales se traduisent directement par des pertes significatives pour le budget national, car les impôts et taxes obligatoires ne sont pas perçus à la source, comme l’exige la loi avant toute expédition.

Dans le cadre d’une vaste opération de restructuration et d’assainissement pilotée par le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), l’administration a initié des actions de redressement fiscal et douanier, tant au niveau national qu’international. L’objectif est clair : recouvrer les montants dus à l’État, frauduleusement éludés par divers opérateurs entre 2023 et 2025.

Les efforts de redressement interne, qui débuteront le 1er août prochain, seront menés par une équipe conjointe composée de représentants de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Cette opération ciblera spécifiquement la récupération des impôts et taxes non perçus ou sous-évalués, résultant de déclarations inexactes ou d’une absence totale de déclaration par les entreprises opérant au Cameroun. Deux types d’acteurs sont particulièrement visés :

• Premièrement, cinquante-et-une (51) entreprises pratiquant l’extraction physique de l’or, méthode jusqu’alors courante, et dont les déclarations de production ont été minorées.
• Deuxièmement, trente-trois (33) sites récemment identifiés par le MINMIDT sur le terrain, qui utilisent les nouveaux systèmes d’extraction de l’or et dont la production n’a jamais fait l’objet de déclaration ni de collecte de taxes.

Grâce à ces actions de redressement, l’État camerounais anticipe la récupération rapide d’au moins 300 milliards de FCFA, ce qui permettra de compenser largement les 165 milliards de FCFA de pertes de recettes dénoncées dans le rapport ITIE de 2023.

Parallèlement, un volet de redressement externe est en cours, s’appuyant sur des informations recueillies à l’étranger. En étroite collaboration avec le Gouvernement Émirati, les autorités camerounaises s’efforcent d’établir la liste exhaustive des entités et individus ayant exporté de l’or du Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à récupérer des centaines de milliards de FCFA de recettes fiscales impayées.

Ces stratégies de redressement, qu’elles soient internes ou externes, sont conçues pour doublement bénéficier à l’État. Elles visent non seulement à compenser les pertes passées, mais aussi à instaurer un mécanisme de collecte des recettes plus robuste et pérenne pour l’avenir. Un nouveau système de contrôle de la production aurifère est mis en place, incluant l’intervention d’une société d’expertise internationale et une collecte directe des taxes à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en partenariat avec la SONAMINES. L’implémentation de cette réforme structurelle devrait éliminer les écarts précédemment observés, garantissant que toutes les exportations d’or se fassent désormais après le règlement intégral des redevances dues à l’État.