Le conseil constitutionnel enterre la réforme portée par le pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en invalidant, hier, la réforme institutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers juridique frappe un texte présenté par les partisans de Ousmane Sonko comme un outil essentiel pour rééquilibrer les institutions du pays. Pourtant, les juges constitutionnels ont identifié des irrégularités majeures, notamment l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a souligné des dysfonctionnements dans l’élaboration de cette réforme, adoptée en juin à l’Assemblée nationale où le parti au pouvoir dispose d’une large majorité. Ces manquements ont conduit à une nullité du texte, selon les termes de l’institution.
un référendum mis en suspens par l’arrêt des juges
L’ancienne députée Adji Diarra Mergane Kanouté, dirigeante du parti USD/A et figure de la coalition Ensemble Demain, analyse cette décision comme un coup d’arrêt aux ambitions de référendum portées par le Pastef. Elle rappelle que la Constitution impose des recettes compensatrices pour toute réforme créant des charges publiques, comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle. Le Conseil a également pointé un violation de l’article 82, alinéa 4 concernant le refus d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement.
« Le Conseil constitutionnel a agi dans son plein droit en déclarant la réforme contraire à la Constitution. Malgré tout, une nouvelle révision reste envisageable, à condition de respecter scrupuleusement les procédures légales. », explique-t-elle.
renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde
Parmi les dispositions les plus controversées figuraient les mesures visant à élargir les prérogatives des députés dans le contrôle des contrats d’exploitation des ressources naturelles. Ces amendements, s’ils avaient été adoptés, auraient permis un scrutin plus approfondi sur des secteurs stratégiques. Leur rejet met fin à cette ambition, tout en alimentant les tensions au sein de la majorité présidentielle.
réactions politiques : entre reconnaissance et contestation
Ousmane Sonko a salué la décision du Conseil constitutionnel dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a défendu le bon fonctionnement des institutions et appelé à la poursuite des réformes par le dialogue. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a pour sa part salué cette décision, y voyant un rappel à l’ordre nécessaire pour une démocratie inclusive.
« Ce n’est pas acceptable qu’un parti politique impose des changements constitutionnels sans concertation préalable. Le Conseil nous rappelle que même avec une majorité, le consensus reste une valeur fondamentale de notre République. », a-t-elle déclaré.
la rivalité sonko-faye s’installe durablement
Cette décision intervient dans un climat politique déjà tendu entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Le premier, écarté de la Primature en mai dernier, avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les désaccords entre les deux figures se multiplient, comme en témoigne la récente mention par Sonko d’une « cohabitation difficile » avec le chef de l’État.
Pour les observateurs, cette invalidation marque un nouveau chapitre dans une lutte de pouvoir qui pourrait redéfinir durablement l’équilibre institutionnel du Sénégal dans les mois à venir. Les prochaines étapes s’annoncent décisives pour la stabilité politique du pays.
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