L’affrontement entre le gouvernement et les députés s’intensifie à l’Assemblée nationale. Après les tensions autour des déclarations de patrimoine, une nouvelle bataille s’engage sur la loi encadrant les crédits spéciaux. Le président Diomaye Faye semble vouloir forcer le passage, mais la majorité parlementaire de Pastef résiste farouchement.

La tension est montée d’un cran hier en commission technique lors de l’examen de la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou. Cette initiative vise à réguler les crédits spéciaux, mais le gouvernement a tenté d’y apporter ses modifications. Pourtant, toutes les propositions de Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, ont été rejetées en bloc par les députés de Pastef.

Un coup de poker ministériel qui tourne au vinaigre

C’est un véritable camouflet pour l’exécutif. Le président Faye a signé un décret d’intérim pour remplacer Cheikh Diba, ministre de l’Économie, par Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, lors de la commission. Une décision qui n’a pas manqué de surprendre les observateurs. Dès son arrivée, Me Sarr a émis des réserves sur la rédaction de la proposition, évoquant des incohérences avant de déposer six amendements.

Les députés de Pastef, en désaccord total, ont demandé une suspension des débats. Après des échanges tendus, ils sont revenus en salle pour rejeter catégoriquement l’ensemble des amendements proposés par le ministre. Seule une modification introduite par Alphonse Mané Sambou a été retenue, celle concernant le contrôle parlementaire des crédits spéciaux.

Un rejet massif des propositions gouvernementales

Les six amendements défendus par Me Sarr n’ont trouvé aucun écho favorable. Parmi les points les plus controversés : l’inclusion des crédits du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre dans le champ d’application de la loi. Une proposition jugée inacceptable par les députés, qui ont maintenu leur position.

La définition même des crédits spéciaux fait débat. Les députés souhaitent les limiter aux dépenses de défense, sécurité et renseignement. Le gouvernement, lui, veut élargir ce cadre à la préservation de l’ordre social, des valeurs de solidarité africaine et à la gestion des crises humanitaires. Une divergence de vue qui reflète les tensions sur la vision du développement national.

Contrôle parlementaire versus contrôle gouvernemental

Autre sujet de discorde : le contrôle des crédits spéciaux. Le gouvernement prône un contrôle selon les lois et règlements existants, tandis que les députés insistent pour que ce soit la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire qui supervise l’utilisation de ces fonds. Une position renforcée par l’amendement adopté, qui donne un rôle central à cette commission.

La proposition de loi, adoptée en commission, sera soumise au vote en plénière la semaine prochaine. Le gouvernement risque de réitérer ses amendements, mais les députés de Pastef semblent déterminés à maintenir leur position. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel pourrait s’ensuivre, comme lors des précédents conflits institutionnels.