Enquête suisse : Gunvor sous le feu des projecteurs pour un contrat pétrolier gabonais

Le géant du négoce de matières premières, Gunvor, fait de nouveau l’objet d’une instruction pénale en Suisse. Cette fois, l’affaire concerne un accord pétrolier estimé à près d’un milliard de dollars, signé avec le Gabon. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène cette procédure, s’intéressant particulièrement aux modalités d’attribution et à l’architecture financière du contrat d’enlèvement de brut gabonais. Genève, carrefour mondial du commerce d’hydrocarbures, a vu plusieurs de ses acteurs majeurs être mis en cause ces dernières années dans des affaires de corruption impliquant des pays africains.

Le Gabon et son brut sous le regard des enquêteurs suisses

Le contrat scruté par les autorités helvétiques concerne des livraisons de pétrole gabonais, dont la valeur avoisinerait le milliard de dollars, selon les informations rendues publiques. Les magistrats suisses cherchent à déterminer si des intermédiaires ont perçu des commissions dans le but d’influencer l’octroi de ce marché par les instances gabonaises. Le Gabon, qui se positionne comme le douzième producteur de brut en Afrique avec une production journalière d’environ 200 000 barils, demeure fortement tributaire de ces ventes pour ses revenus budgétaires.

L’opération examinée remonte à une période où Libreville cherchait activement à diversifier ses acquéreurs et à monétiser rapidement sa production pétrolière. Les accords de pré-financement, où un négociant avance des fonds en échange de futures livraisons, sont devenus une pratique courante dans les économies pétrolières africaines, souvent fragilisées par la volatilité des cours. Ces montages financiers, intrinsèquement complexes et peu transparents, attirent désormais l’attention des régulateurs en Europe et en Amérique du Nord.

Gunvor de nouveau au cœur d’une procédure judiciaire en Suisse

Pour le groupe basé à Genève, ce nouveau dossier intervient alors qu’il n’a pas encore soldé son passif lié à des affaires africaines. En 2019, Gunvor avait déjà été sanctionné par le MPC, contraint de verser près de 94 millions de francs suisses pour des lacunes organisationnelles dans des affaires de corruption touchant le Congo-Brazzaville et la Côte d’Ivoire. L’entreprise s’était alors engagée à renforcer ses procédures internes de conformité, sous la pression de ses partenaires bancaires et institutionnels.

La répétition de ces procédures soulève des questions quant à l’efficacité réelle des mécanismes de contrôle mis en place depuis. Les autorités suisses, longtemps critiquées pour leur approche jugée trop indulgente envers les mastodontes du négoce, ont durci leur position. La mise en œuvre, en 2020, d’un cadre de responsabilité pénale des entreprises pour défaut de prévention de la corruption a élargi le champ d’action du MPC. Le secteur du trading, qui représente environ 4 % du PIB helvétique, est ainsi devenu une cible prioritaire de cette politique répressive.

Le Gabon face aux enjeux de transparence internationale

Pour les autorités gabonaises, cette affaire survient à un moment crucial. Les nouvelles équipes en place depuis la transition de 2023 ont fait de la traçabilité des recettes pétrolières un pilier de leur légitimité. La Société gabonaise de raffinage et la compagnie nationale Gabon Oil Company sont désormais appelées à clarifier les circuits de commercialisation hérités de la décennie précédente. Une coopération avec la justice suisse, si elle se concrétise, offrirait à Libreville l’opportunité d’afficher une rupture nette avec les pratiques antérieures.

Cependant, les implications de cette affaire dépassent le cadre bilatéral. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), à laquelle le Gabon a récemment réadhéré, surveille attentivement la publication des contrats d’enlèvement. Les bailleurs de fonds multilatéraux, notamment le Fonds monétaire international, conditionnent leur soutien à une amélioration de la gouvernance dans le secteur des hydrocarbures. Une mise en cause étayée d’intermédiaires gabonais pourrait donc peser sur les discussions en cours concernant un nouveau programme d’aide.

Dans le milieu du négoce suisse, l’onde de choc pourrait se propager. Plusieurs concurrents de Gunvor, déjà visés par des enquêtes pour des faits similaires en Angola, au Nigeria ou en République du Congo, suivront avec la plus grande attention la qualification juridique retenue par les magistrats. La question de la confiscation d’éventuels profits illicites, qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions de dollars dans des dossiers comparables, demeure un puissant levier dissuasif. L’enquête helvétique est formellement ouverte et pourrait connaître de nouveaux développements dans les mois à venir.