La République démocratique du Congo : quand le droit humanitaire est bafoué dans l’est

En République démocratique du Congo, les engagements pris par les autorités et leurs partenaires peinent à se traduire sur le terrain. Dans les régions orientales du pays, théâtres de conflits incessants, le droit international humanitaire continue d’être gravement mis à mal.

Face à une prolifération de groupes armés et à une multitude d’atteintes aux civils, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lance un appel pressant pour une meilleure connaissance et une application plus rigoureuse de ces principes fondamentaux. C’est dans cette optique que l’organisation a tenu une conférence à Kinshasa le jeudi 23 juillet, soulignant l’urgence de la situation.

Quand les règles de la guerre ne protègent plus

Dans les zones de conflit, le droit international humanitaire demeure largement ignoré, et même lorsqu’il est connu, son application reste souvent défaillante. Cette triste réalité expose davantage les populations civiles, constamment prises au piège des affrontements entre les diverses forces en présence.

Julienne Lusenge, une éminente militante des droits humains, déplore l’ampleur des violences sexuelles : « Les violences sexuelles se comptent par millions. Chaque minute, il y a des femmes, des filles et des enfants… bien-sûr, il y a quelques hommes qui sont victimes de ces agressions sexuelles ». Elle souligne que les femmes et les filles en paient le plus lourd tribut et exige des sanctions fermes contre les auteurs de ces crimes. « Malheureusement, au niveau international, on n’a jamais eu un cas qui est jugé. Il faut qu’on arrive à sanctionner sur le plan international les crimes de violences sexuelles. »

Des procès pour sanctionner et dissuader

Pour Julienne Lusenge, le renforcement des capacités des forces de sécurité et une lutte acharnée contre les groupes armés sont des mesures essentielles pour assurer une meilleure protection des civils. De son côté, la justice militaire congolaise affirme poursuivre activement les militaires responsables d’exactions. Le général Jean-Paul Tshayikolo, magistrat militaire à la Haute Cour militaire, insiste sur le rôle dissuasif et éducatif de ces procès.

Selon le général Tshayikolo, « Il y a de bons éléments comme de mauvais éléments. Bien-sûr, la volonté même de la société militaire est qu’on ait des bons éléments. Mais jamais on n’atteindra l’impunité zéro. En ce qui concerne la justice militaire, lorsqu’on juge un militaire, à travers la décision qui sera rendue, les autres justiciables des juridictions militaires sont éduqués. La justice militaire a toujours agi pour sanctionner. Les statistiques sont là. »

Des conflits qui défient le droit international humanitaire

Plus de 200 groupes armés opèrent dans l’est de la RDC, principalement dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, et dans une moindre mesure, du Tanganyika.

Les alliances mouvantes entre ces factions rendent l’identification des acteurs responsables des violations du droit international humanitaire particulièrement ardue. Cette fragmentation complexe entrave également les mécanismes de dialogue, de contrôle et de sanction.

De surcroît, le droit international humanitaire exige une distinction claire entre civils et combattants, une distinction qui est malheureusement souvent bafouée sur le terrain. Ces facteurs combinés compliquent davantage les poursuites judiciaires et favorisent, trop souvent, l’impunité des coupables.