Maroc: le référentiel d’économie décarbonnée devient une réalité

Le Maroc a franchi une nouvelle étape dans la structuration de sa finance durable. Le ministère de l'Économie et des Finances, Bank Al-Maghrib, l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ainsi que le ministère de la Transition énergétique ont soumis à consultation publique le projet de taxonomie financière verte, un document destiné à établir un langage commun pour identifier les activités réellement compatibles avec les objectifs climatiques nationaux.

Ce référentiel est appelé à devenir l'outil de référence des banques, investisseurs, assureurs et entreprises pour qualifier les investissements durables, apprécier les risques liés à la transition énergétique et orienter les flux financiers vers les secteurs les plus vertueux.

Selon le ministère de l'Économie et des Finances, la taxonomie repose sur des critères scientifiques et techniques harmonisés afin de renforcer la transparence du marché et de limiter les risques de mauvaise qualification des investissements verts.

Le projet de taxonomie adopte une approche particulièrement rigoureuse. Chaque activité économique devra satisfaire une série de critères techniques précis, démontrer une contribution substantielle aux objectifs environnementaux, respecter le principe de « non-préjudice significatif » envers les autres objectifs climatiques et répondre à des garanties sociales minimales.

Ce référentiel traduit une évolution profonde de la régulation financière, car la qualification d'un investissement vert ne reposera plus sur une déclaration d'intention, mais sur des indicateurs objectifés et vérifiables. Pour les établissements financiers, cette standardisation devrait faciliter l’évaluation des projets, améliorer l’analyse des risques climatiques et renforcer la confiance des investisseurs institutionnels.

Le choix de débuter par les secteurs de l'énergie, du transport et de l'industrie répond à une logique économique autant qu'environnementale. Ces activités concentrent une part importante des émissions nationales de gaz à effet de serre, mais représentent également les principaux besoins d’investissement de la transition énergétique.

Le référentiel prévoit ainsi que les projets solaires et éoliens soient directement considérés comme compatibles avec la transition. Il fixe également un seuil de 100 grammes de CO2 équivalent par kilowattheure pour qualifier une production d’électricité comme bas carbone. Plus significatif encore, le document établit une trajectoire de réduction de l’intensité carbone du système électrique marocain, appelée à passer de 428 gCO2e/kWh en 2026 à 16 gCO2e/kWh en 2050.

Cette trajectoire fournit un signal de long terme aux investisseurs en définissant clairement le rythme attendu de décarbonation du secteur énergétique.

Le projet marocain évite une approche binaire consistant à opposer activités vertes et activités exclues. Il reconnaît que certaines infrastructures existantes auront besoin d’une période d’adaptation, tout en conditionnant leur accès au financement durable à une trajectoire crédible de réduction des émissions.

Ainsi, des installations énergétiques pourront bénéficier d’un financement de transition si elles démontrent, à travers un plan documenté, une amélioration progressive de leurs performances environnementales grâce à des gains d’efficacité énergétique, au changement de combustible ou encore au recours aux technologies de captage du carbone.

Le dispositif prévoit également des mécanismes de contrôle portant sur la traçabilité de l’électricité, les contrats d’achat d’énergie et les certificats associés afin d’éviter les doubles comptages. À l’inverse, les activités considérées comme incompatibles avec les objectifs climatiques feront l’objet d’une classification spécifique les excluant du périmètre de la finance verte.

Le périmètre de la taxonomie ne se limite pas au secteur énergétique. Les industries du ciment, de l’acier, de l’aluminium, des engrais phosphatés ainsi que plusieurs branches manufacturières figurent parmi les activités concernées.

Une extension majeure de la compétitivité industrielle. Les entreprises marocaines devront désormais démontrer leur capacité à réduire leurs émissions, à améliorer leur efficacité énergétique et à renforcer la traçabilité de leurs procédés si elles souhaitent accéder aux nouveaux financements durables.

À moyen terme, cette évolution répond également aux transformations des marchés internationaux, où les exigences environnementales deviennent progressivement un facteur déterminant de compétitivité et de coût du capital.

La future taxonomie s’inscrit dans un ensemble plus large de réformes portées par le Royaume. Le document est articulé avec la Stratégie de développement de la finance climat à l’horizon 2030, la Contribution déterminée au niveau national (CDN 3.0) ainsi que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) à l’horizon 2050.

Cohérence explique la mobilisation simultanée du ministère de l'Économie et des Finances, de Bank Al-Maghrib, de l'AMMC et de l'ACAPS. La finance climatique n’est plus appréhendée comme une simple politique environnementale, mais comme un levier de stabilité financière, d’allocation du capital et de transformation du modèle productif.

Les effets attendus concernent aussi bien le crédit bancaire que les émissions obligataires, les produits d’assurance, la gestion d’actifs ou encore les stratégies d’investissement des entreprises publiques et privées.

La consultation publique ouverte jusqu'au 31 juillet 2026 constitue désormais l’étape déterminante avant l’adoption du dispositif. Les autorités souhaitent recueillir les observations des acteurs financiers sur les critères techniques, les modalités de mise en œuvre progressive ainsi que les besoins d’accompagnement des différents secteurs économiques.