Mineurs marocains à Ceuta : retour progressif et cadre légal strict

Abdellatif Ouahbi, ministre marocain de la Justice, a insisté sur la nécessité de faciliter le retour des jeunes Marocains présents à Ceuta, y compris ceux arrivés lors de la récente crise migratoire. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des directives royales visant à accélérer l’identification des mineurs et leur réintégration au Maroc. Cependant, le nombre exact de jeunes concernés reste à confirmer.

Les autorités espagnoles ont recensé 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après les événements de fin juillet. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant la crise, rendant impossible une distinction immédiate entre nouveaux arrivants et anciens résidents.

Un accord bilatéral encadre les retours

Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains vers leur pays d’origine. Depuis 2007, le Maroc et l’Espagne collaborent via un accord dédié à la prévention de l’émigration irrégulière des mineurs non accompagnés. Ce texte prévoit des mécanismes de protection et de « retour concerté », incluant la recherche des familles et la réintégration des jeunes auprès de leurs proches ou des services sociaux marocains.

Cependant, cet accord ne permet pas un retour massif et immédiat. La législation espagnole exige une évaluation individuelle pour chaque mineur, afin de vérifier que son retour correspond à son intérêt supérieur. Cette procédure implique de recueillir des données sur sa situation familiale, de consulter les autorités marocaines et de recueillir son avis. Le parquet espagnol joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette rigueur explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés collectivement lors de la crise récente. Leur statut de mineurs protégés par la loi espagnole prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.

Le précédent de 2021 freine les retours groupés

La prudence actuelle des autorités espagnoles s’explique par les enseignements du passé. En août 2021, une opération de renvoi de mineurs vers le Maroc avait été menée après leur arrivée massive à Ceuta. Pourtant, la justice espagnole a invalidé cette procédure en janvier 2024, estimant qu’elle n’avait pas respecté les garanties légales, notamment l’absence d’examen individuel approfondi.

Ce précédent judiciaire constitue aujourd’hui un frein majeur à toute tentative de retour collectif. Malgré la volonté de Rabat et de Madrid de résoudre la saturation de Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir le respect strict des procédures pour éviter de nouvelles condamnations.

Répartition en Espagne : une solution temporaire

En attendant les retours vers le Maroc, l’Espagne doit gérer une situation critique : la surpopulation de Ceuta. Le gouvernement central a mis en place un système de redistribution des mineurs vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure vise à désengorger l’enclave sans remettre en cause les retours vers le Maroc, qui relèvent d’une procédure distincte.

Cette question divise l’opinion publique et les responsables politiques. Alors que le gouvernement privilégie la répartition territoriale pour soulager Ceuta, l’opposition réclame une priorité donnée aux retours vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application intégrale de l’accord de 2007 avec le Maroc.

La situation actuelle reflète moins un refus espagnol de coopérer qu’un cadre juridique strict. Rabat exige le retour de ses ressortissants et affirme être prêt à les accueillir. Madrid peut donner son accord, mais uniquement au cas par cas, en respectant les obligations légales.

Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération maroco-espagnole permettra d’identifier rapidement les familles et de réunir les conditions nécessaires aux retours. Le précédent de 2021 rappelle que toute précipitation expose les autorités à des recours juridiques.