Pénurie de tests VIH au Maroc : les marchés publics ignorent-ils la production locale ?

Une situation paradoxale afflige le système de santé marocain : des établissements publics se retrouvent en rupture de stock de tests rapides VIH, parfois pendant plus d’une année, contraignant des patients à repartir sans dépistage. Parallèlement, des fabricants marocains disposent de kits prêts à être livrés en quelques jours. Cette pénurie, soulignée par des professionnels de la santé et des usagers, et confirmée par une enquête approfondie, révèle un dysfonctionnement majeur dans les marchés publics au Maroc, où la préférence nationale, pourtant inscrite dans la loi, semble être délaissée.

Le cadre juridique marocain est pourtant clair. Le décret n° 2.22.431, qui régit les procédures des marchés publics, établit un mécanisme de préférence nationale. Il stipule que les spécifications techniques des appels d’offres doivent être formulées sur la base de la performance et de la fonction, évitant toute référence à une marque, une origine ou un brevet spécifique. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste en droit administratif des marchés publics, toute infraction à ce principe est juridiquement qualifiable.

« L’intégration de conditions techniques excessivement détaillées ou l’exigence de certifications détenues par un seul concurrent constitue une violation du principe d’égalité des chances », précise l’expert, « et peut être interprétée comme un détournement de pouvoir ». Les tribunaux administratifs du Maroc évaluent de telles situations en se basant sur un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Si un cahier des charges, même en apparence conforme, aboutit à écarter les producteurs nationaux, il peut être contesté.

Des voies de recours sont disponibles : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant l’attribution du marché, et une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain concernant le trafic d’influence peuvent également être invoquées.

Cependant, la capacité à engager une bataille juridique contre une administration reste un défi de taille.

Sur le terrain, les acteurs du secteur décrivent une réalité sans équivoque. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), documents techniques détaillant les exigences d’un marché, sont souvent élaborés, selon des sources concordantes, à partir de produits étrangers déjà en usage. Cette pratique pérennise d’anciens marchés, ignorant les nouvelles capacités de production nationale.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, s’exprimant sous couvert d’anonymat, dépeint une situation ubuesque. Son laboratoire, qui commercialise ses produits dans plusieurs pays africains, ne représente pourtant que moins de 2% du marché public marocain dans son segment. « Les CPS devraient être basés sur des produits marocains, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », explique-t-il.

Lorsqu’un acteur du secteur demande des clarifications au maître d’ouvrage, signalant qu’un appel d’offres semble avantager un produit étranger, la réponse est fréquemment le silence ou l’inaction. Le marché public demeure inchangé.

Cette contradiction ne se limite pas au ministère de la Santé. Elle remonte jusqu’au cœur du gouvernement. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour stimuler la production nationale, le ministère de la Santé persiste, d’après des sources sectorielles, à acquérir des produits importés plus onéreux, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.

Interrogée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé offre sa perspective. Elle assure agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Une précision importante est apportée : cette exigence concerne l’implantation des entreprises et non l’origine de fabrication des produits. Ainsi, un importateur basé au Maroc est traité sur un pied d’égalité avec un fabricant marocain.

Le dossier des tests rapides VIH est particulièrement révélateur. Des informations indiquent qu’une rupture de stock aurait persisté plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme, dans sa réponse écrite, que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.

Cette explication laisse plusieurs observateurs du secteur sceptiques. Si des fabricants locaux disposent de stocks et de produits homologués, comment expliquer que des ruptures aient pu durer plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ?

Sur la question du gré à gré (acquisition sans appel d’offres), le ministère est catégorique : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les procédures d’acquisition pour 2025 auraient été menées « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Cette affirmation contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. L’absence de documents officiels rendus publics ne permet pas, à ce stade, de trancher.

Le recours au gré à gré n’est légal que sous des conditions très strictes : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une justification écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »

Souveraineté sanitaire du Maroc : un idéal encore lointain

Au-delà des problématiques de marchés publics, c’est la question de la souveraineté sanitaire du Maroc qui se pose avec acuité. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides VIH ne signifie pas une incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, réaliser des analyses biologiques classiques. Cependant, la valeur des tests rapides réside ailleurs : dans leur accessibilité, leur rapidité et leur capacité à atteindre des populations qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles.

« Des ONG comme OPALS ou l’ALCS jouent un rôle crucial dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour toucher des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement a donc des conséquences directes sur la riposte de terrain.

Concernant la production nationale, le professeur Heikel est catégorique : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est extrêmement bénéfique pour le pays, d’abord pour des raisons financières et ensuite parce que cela contribue à la souveraineté sanitaire. »

Les objectifs 2030 en péril ?

Le Maroc s’est engagé à atteindre les objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes séropositives doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à éradiquer le sida en tant que menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent précisément sur un dépistage large, rapide et accessible.

« Quand il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « Nous atteindrons les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous disposons de tests rapides VIH et d’une production nationale validée. »

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se concrétiser dans les faits et dans l’élaboration des cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, nos sources n’hésitent plus à formuler leurs interrogations à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est clair : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin. Et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.