Révision de la loi sur le référendum : le Sénat de la RDC engage la seconde lecture

Le Sénat congolais a officiellement lancé, ce mercredi 10 juin, l’examen en seconde lecture d’une proposition de loi visant à encadrer l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette initiative, transmise par l’Assemblée nationale, marque une étape clé dans le processus législatif avant une éventuelle adoption définitive.

Une commission dédiée pour un examen approfondi

La proposition de loi, initialement adoptée par l’Assemblée nationale le 9 mai dernier avec une large majorité (348 voix pour, 2 contre et 1 abstention sur 351 votants), a été transmise au Sénat. Le président de la Chambre haute, Sama Lukonde, a confié son étude à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), qui dispose d’un délai de trois jours pour finaliser son rapport.

Origine et enjeux du texte

Ce projet de loi a été porté par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, représentant la circonscription de Yahuma dans la province de la Tshopo. Son adoption par les deux chambres du Parlement pourrait modifier substantiellement le cadre juridique des consultations populaires en RDC, un sujet souvent au cœur des débats politiques.

Prochaines étapes : vers une adoption définitive ?

Si la commission PAJ valide le texte sans modification majeure, celui-ci pourrait être soumis au vote en séance plénière du Sénat dans les prochains jours. En cas d’adoption, la loi serait ensuite promulguée par le Président de la République, scellant ainsi sa mise en œuvre.

Cette révision législative intervient dans un contexte où les questions institutionnelles et électorales occupent une place centrale dans le paysage politique congolais. Les observateurs suivront de près les débats au Sénat, qui pourraient influencer les prochaines échéances démocratiques du pays.