Cameroun : Maurice Kamto dénonce une violation constitutionnelle après la prorogation des mandats municipaux

L’opposant Maurice Kamto conteste la légalité de la prorogation des mandats des conseillers municipaux au Cameroun

Le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a vivement critiqué la décision du gouvernement camerounais ayant prolongé le mandat des conseillers municipaux jusqu’au 27 février 2026. Cette mesure, officialisée par un décret présidentiel du 4 mai 2026, est selon lui une violation flagrante de la Constitution et des principes démocratiques fondamentaux.

L’ancien enseignant en droit s’appuie sur l’empiètement du pouvoir exécutif sur le domaine législatif pour justifier sa saisine du Conseil constitutionnel. Il souligne que la modification de l’article 170 du code électoral, adoptée et promulguée en avril 2026, ne prévoit aucun effet rétroactif, ce qui rend caduque la prorogation décidée.

« La loi du 14 avril 2026 ne contient aucune disposition permettant une application rétroactive », insiste Maurice Kamto. Pourtant, malgré cette lacune juridique, le mandat des conseillers municipaux a été prolongé au-delà de la limite légale de 18 mois, initialement prévue pour s’achever le 9 août 2026. Une situation qu’il qualifie de « dysfonctionnement institutionnel » et de « violation du principe de non-rétroactivité de la loi », inscrit dans le préambule de la Constitution camerounaise.

Selon lui, depuis le 1er juin 2026, les conseils municipaux sont en situation de vacance légale sur l’ensemble du territoire. Il appelle donc les chefs des exécutifs communaux à constater cette vacance et à en tirer toutes les conséquences juridiques pour eux-mêmes et pour les collectivités qu’ils représentent.

Dans une démarche judiciaire, Maurice Kamto a saisi le Conseil constitutionnel pour exiger la convocation du corps électoral en vue de l’organisation d’élections municipales. Une initiative qui soulève des interrogations quant à son efficacité, le Conseil constitutionnel ayant souvent rejeté des requêtes similaires pour irrecevabilité ou incompétence.