Cameroun : seulement 3% des subventions publiques tracées, un défi pour la transparence financière

La gestion des fonds publics au Cameroun se heurte à un manque criant de clarté. Pour l’année fiscale 2024, la Chambre des comptes, rattachée à la Cour suprême, n’a pu vérifier l’utilisation que de 3% des subventions versées par l’État à ses entreprises publiques. Cette proportion, mise en lumière dans son rapport sur l’application de la loi de finances, souligne l’étendue du manque d’informations qui entrave le travail d’audit du magistrat financier camerounais.

La traçabilité des fonds publics en question dans un rapport accablant

L’instance de contrôle financier, dont le rôle est d’examiner les comptes de l’État et de ses organismes, s’appuie sur les documents justificatifs fournis par les gestionnaires de fonds et les entités recevant ces aides. Cependant, sur l’ensemble des aides financières attribuées en 2024 aux entreprises publiques camerounaises, seule une fraction infime a pu être associée à un bénéficiaire précis et à une utilisation documentée. Les 97% restants échappent, de fait, à toute vérification par les auditeurs financiers.

Ce constat n’est pas un simple détail. Il met en lumière un problème fondamental de gouvernance : l’aptitude de l’État à superviser la manière dont les fonds sont employés par ses diverses structures. Chaque année, des entreprises nationales, des organismes publics administratifs et des entités où l’État détient une participation majoritaire ou stratégique reçoivent des sommes importantes, qualifiées parfois de subventions d’équilibre, de dotations pour l’investissement ou de compensations tarifaires.

Le portefeuille public face à des pressions budgétaires

Le secteur parapublic au Cameroun regroupe plusieurs dizaines d’entreprises opérant dans des domaines vitaux tels que l’énergie, les hydrocarbures, les transports, les télécommunications, l’agro-industrie et l’eau. Nombre d’entre elles sont intrinsèquement dépendantes de l’aide financière de l’État pour leur fonctionnement quotidien ou pour le respect de leurs obligations. C’est le cas, par exemple, de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), de Camair-Co ou de la Sonara, dont les défis financiers nécessitent fréquemment des décisions gouvernementales de haut niveau.

Alors que les finances publiques sont sous pression, avec l’obligation de maintenir le déficit budgétaire en dessous des limites fixées par le Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme actuel, une gestion rigoureuse des subventions s’impose comme une priorité politique. Le plan économique et financier, soutenu par les institutions de Washington, souligne spécifiquement l’importance de la transparence des transferts entre le Trésor public et les organismes d’État, essentielle pour une gestion fiable de la consolidation budgétaire.

Cette observation de la Chambre des comptes survient à un moment où Yaoundé s’est pourtant engagé, dans le cadre de ses réformes de gestion des finances publiques, à améliorer la transmission des données comptables provenant des entreprises d’État. La mise en place, en 2017, d’une direction spécifiquement chargée du suivi du portefeuille de l’État au sein du ministère des Finances visait précisément à renforcer cette surveillance. Toutefois, les effets concrets de cette initiative se font attendre.

La souveraineté budgétaire en jeu

Au-delà de la simple conformité comptable, l’impossibilité de justifier la destination et l’utilisation réelle de la quasi-totalité des subventions publiques compromet plusieurs initiatives stratégiques. Cela réduit la pertinence des discussions parlementaires sur la loi de règlement, diminue la capacité d’alerte de la Cour suprême et prive les partenaires financiers internationaux, comme la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD), d’informations cruciales pour déterminer l’ampleur de leur soutien budgétaire.

Pour les investisseurs privés, en particulier ceux impliqués dans des partenariats public-privé ou des accords de concession avec des organismes d’État camerounais, ce manque de transparence représente un risque supplémentaire. La fiabilité de la signature souveraine est également évaluée par la solidité des mécanismes de contrôle interne des flux budgétaires. Néanmoins, en rendant publique cette situation, la Chambre des comptes remplit son rôle de sentinelle et formule une demande claire de conformité.

Le signal envoyé à l’exécutif est sans équivoque : sans une amélioration significative dans la transmission des données, la validation des comptes de l’État restera incomplète. Cela implique concrètement l’adoption généralisée d’un cadre comptable uniforme pour les entreprises publiques, la sécurisation des systèmes d’information budgétaire et l’application stricte des sanctions prévues pour les responsables négligents.