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Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret renouvelant les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sur les quatorze membres, dix ont été reconduits pour un mandat de cinq ans, alors que leur précédent mandat avait expiré depuis plus d’un an. Cette décision intervient dans un contexte où le CSM n’a pas siégé depuis août 2020, soit près de six années d’inactivité.
Pour l’avocat et défenseur des droits humains Me Felix Nkongo Agbor Balla, cette situation constitue une grave défaillance institutionnelle aux lourdes conséquences sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Des fonctions essentielles à l’arrêt
Le CSM est constitutionnellement chargé de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de la régulation éthique des magistrats. Sa mise en sommeil prolongée a paralysé ces missions et fragilisé considérablement le secteur judiciaire.
Me Agbor Balla avait alerté dans une tribune en janvier 2026 sur les conséquences de cette inaction. Il soulignait notamment que les magistrats sortis de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Sans prestation de serment, ils ne peuvent exercer leurs fonctions juridictionnelles, ce qui a créé un vide alarmant dans les juridictions à travers le pays.
Une pénurie critique de magistrats
Cette situation a entraîné une pénurie critique de magistrats, provoquant la surcharge des tribunaux, une accumulation excessive de dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice. L’absence prolongée de réunion du CSM prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, d’autant que de nombreux postes sont vacants suite à des décès, des départs à la retraite ou des désengagements.
Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du CSM, pourtant seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats.
Discipline et éthique compromises
Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle, comme le déplorait Me Agbor Balla.
Face à ce constat alarmant, la tenue urgente du Conseil supérieur de la magistrature s’impose comme une évidence. La législation en vigueur prévoit que cette instance doit se réunir deux fois par an. Il est temps de respecter scrupuleusement cette règle pour restaurer l’État de droit et la confiance des citoyens dans la justice camerounaise.
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