Installation d’ousmane sonko : la cour suprême refuse la suspension demandée par l’unis

une décision controversée de la Cour suprême

L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) a vivement réagi à l’ordonnance rendue par le juge des référés de la Cour suprême du Sénégal, déclarant irrecevable sa demande visant à suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué transmis par son président, Amadou Gueye, le mouvement dénonce une décision qu’il qualifie de « conflit négatif de juridiction » et de « déni de justice ».

les arguments juridiques contestés par l’unis

L’UNIS avait saisi la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation de l’acte administratif pris par le Bureau de l’Assemblée nationale. Parallèlement, le mouvement avait introduit une procédure en référé pour en suspendre les effets. Cette démarche faisait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 17 juin 2026, qui s’était déclaré incompétent en estimant que l’acte contesté relevait des actes administratifs et non législatifs. Pourtant, le juge des référés a rejeté la demande de suspension, invoquant le principe de séparation des pouvoirs et le refus de la haute juridiction de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.

Pour l’UNIS, cette motivation est juridiquement contestable. Le mouvement argue que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente pour trancher le litige. Selon l’organisation, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé crée une situation où aucune juridiction n’accepte de statuer sur l’affaire.

la crainte d’une zone de non-droit

L’UNIS met en garde contre une interprétation qui ouvrirait la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Le mouvement craint que certains actes administratifs échappent à tout contrôle juridictionnel. Malgré le rejet de sa demande en référé, il maintient son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. L’organisation a sollicité la réunion des chambres réunies de la haute juridiction afin qu’elles se prononcent sur sa compétence et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à la sécurité juridique.

En conclusion, l’UNIS appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un enjeu majeur pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.