justice tchadienne : un médecin innocenté après un décès en salle d’opération

Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu son verdict dans une affaire médicale qui a marqué la capitale tchadienne. Le chirurgien poursuivi pour « homicide involontaire » à la suite du décès d’une patiente sexagénaire pendant une intervention chirurgicale a été relaxé par les magistrats.

une affaire sous le signe de l’aléa thérapeutique

Lors des audiences, le praticien a reconnu les circonstances du drame tout en rejetant catégoriquement toute négligence ou erreur de sa part. Sa défense a mis en avant la notion d’aléa thérapeutique, rappelant que toute chirurgie comporte des risques, même dans les environnements médicaux les mieux équipés. L’avocat a souligné que la famille de la victime avait signé une décharge de responsabilité après avoir été informée des risques encourus. La carrière irréprochable du médecin et son engagement passé ont également été évoqués pour plaider en faveur d’une relaxe.

le parquet rejoint la défense sur l’absence de faute caractérisée

Le représentant du ministère public a partagé ce point de vue, estimant que rien dans le dossier ne permettait d’établir une faute médicale intentionnelle ou une négligence directe ayant entraîné le décès. Il a mis en garde contre les dangers d’une médicalisation excessive des erreurs médicales, susceptible de saper la confiance entre soignants et patients. Cette position a finalement été retenue par les juges du Tribunal de Grande Instance.

une relaxe totale pour l’accusation principale, mais une amende civile

La cour a suivi les réquisitions du parquet en déclarant le médecin non coupable des faits d’homicide involontaire. La relaxe a été prononcée sans réserve pour l’accusation principale. Cependant, le tribunal a assorti cette décision d’une amende civile de 50 000 francs CFA, dont la justification exacte n’a pas été détaillée lors de l’audience. Cette condamnation pécuniaire pourrait s’apparenter à des frais de procédure ou à une reconnaissance de responsabilité civile mineure, sans lien avec une faute professionnelle avérée.