L’Assemblée nationale du Sénégal : les propositions de Bassirou Diomaye Faye mises en attente par Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de sa toute première session extraordinaire, l’Assemblée nationale du Sénégal a été le théâtre d’une annonce significative. Son président, Ousmane Sonko, a informé les députés de la réception de plusieurs initiatives législatives émanant directement du président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cependant, il a été précisé que ces propositions de l’Exécutif ne seraient pas incluses dans l’ordre du jour de la session actuelle.

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale a débuté suite à une convocation du bureau datée du 6 août. C’est à cette occasion qu’Ousmane Sonko a présenté un ensemble de sept projets de loi présidentiels à ses collègues parlementaires.

Ces projets de loi, soumis par le président Bassirou Diomaye Faye, incluent des textes d’une portée internationale et nationale significative. Parmi eux :

• Un projet de loi visant à autoriser la ratification du traité de Marrakech, destiné à améliorer l’accès des personnes aveugles, malvoyantes ou ayant d’autres difficultés de lecture aux œuvres publiées.
• Des projets de loi pour la ratification de protocoles modifiant les articles 50, alinéa a), et 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
• Un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la République du Congo.
• Trois projets de loi distincts pour la ratification de conventions avec les Émirats arabes unis, couvrant l’extradition, le transfert de personnes condamnées et l’entraide judiciaire en matière pénale.
• Enfin, un projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et l’Italie.

Des projets de loi présidentiels différés par l’Assemblée nationale

Malgré l’importance de ces sept projets de loi émanant du président Bassirou Diomaye Faye, le président de l’Assemblée nationale a clairement indiqué qu’ils ne figuraient pas à l’ordre du jour de cette première session extraordinaire. Ousmane Sonko a précisé que « les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire à venir ».

Pour cette session spécifique, le bureau de l’Assemblée nationale a privilégié l’examen de trois projets de loi principaux : le nouveau Code du travail, le Code de la sécurité sociale, et des textes législatifs sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique. À cela s’ajoutent deux propositions de loi et six propositions de loi portant création de commissions d’enquête parlementaire.

Des propositions de loi examinées en urgence

Durant cette session de quinze jours, les députés se pencheront également sur deux propositions de loi majeures qui seront traitées selon une procédure d’urgence, à la demande de leurs initiateurs. Il s’agit de la proposition de loi modifiant l’article 37 de la Constitution, relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que de celle concernant le régime juridique des crédits spéciaux.

Par ailleurs, six propositions de loi, visant à instituer des commissions d’enquête parlementaire, seront examinées. Ces enquêtes porteront sur des sujets variés et cruciaux pour la transparence de l’actualité africaine souveraine, notamment : les « manquements » dans la gestion foncière, les cessions d’immeubles du patrimoine de l’État, l’utilisation de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap) par le gouvernement du Sénégal, les irrégularités alléguées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, et enfin, les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.