Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel du Sénégal avait marqué les esprits par une audace remarquable. En pleine crise institutionnelle, il s’était imposé comme le protecteur ultime de la Constitution et le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Pourtant, le 17 juin 2026, face au recours contestant la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale, la haute juridiction a opéré un virage inattendu en se déclarant incompétente.
Ce choix, loin d’être une simple formalité technique, interroge sur la vision que le Conseil porte désormais sur sa propre mission. Alors que les requérants s’appuyaient sur l’article 92 de la Constitution et la loi organique pour justifier la saisine, le juge a préféré une interprétation restrictive de ses pouvoirs, refusant de trancher le litige sur le fond.
Une compétence limitée au champ électoral ?
Le raisonnement des plaignants reposait sur une double légitimité : le Conseil est non seulement le juge de la régularité des élections nationales, mais aussi le garant de la stabilité des institutions. Or, la décision du 17 juin 2026 se cantonne exclusivement au volet électoral. Elle stipule que sa mission s’achève avec la proclamation définitive des résultats, bien avant l’acte de réintégration du 24 mai 2026. Si cette logique est cohérente sur le plan électoral, elle occulte totalement le problème constitutionnel global.
Le litige soulevait en effet des questions cruciales sur la séparation des pouvoirs, le régime des incompatibilités parlementaires et le respect du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En ignorant son pouvoir régulateur, pourtant réaffirmé avec force en 2024, le Conseil constitutionnel semble avoir choisi une échappatoire procédurale pour éviter de se prononcer sur un dossier sensible. En agissant ainsi, il rompt avec une jurisprudence dynamique qui visait à préserver l’ordre public et la stabilité des institutions.
Le paradoxe de la défense d’Ousmane Sonko
L’attitude d’Ousmane Sonko dans cette affaire suscite également l’étonnement. Dans ses arguments de réponse, il a plaidé pour une lecture étroite des prérogatives du Conseil, affirmant que celui-ci ne peut agir que dans les cas limitativement prévus par les textes. Ce positionnement est en contradiction flagrante avec les revendications passées de l’actuelle majorité et de la société civile, qui réclamaient autrefois un juge constitutionnel plus audacieux face aux atteintes à l’État de droit.
En fin de compte, cette décision marque un coup d’arrêt à l’évolution jurisprudentielle entamée deux ans plus tôt. En refusant de se saisir d’une difficulté constitutionnelle majeure, le Conseil laisse sans réponse une question fondamentale pour la démocratie sénégalaise. Ce moment de vérité montre un rétrécissement de l’horizon judiciaire, là où l’on espérait une consolidation de la suprématie de la Constitution. Le 15 février 2024 restera comme un pas de géant, tandis que le 17 juin 2026 apparaît comme un net recul pour l’autorité de la justice.
Plus d'histoires
Nizar Baraka : l’appel du Maroc pour une diplomatie d’action face aux tensions internationales
Le Jëf Jël exhorte les députés à saisir la Cour suprême après la décision du Conseil constitutionnel sur Ousmane Sonko
Félix Tshisekedi exhorte à l’unité : « quand nous avons dit qu’un chien pouvait nous diriger, nous avons ouvert la voie aux ennemis »