L’opposition sénégalaise saisit le Conseil constitutionnel pour Ousmane Sonko

Les parlementaires de l’opposition au Sénégal ont officiellement interpellé le Conseil constitutionnel. Leur démarche vise à contester la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, prise le 24 mai 2026, concernant la réintégration d’Ousmane Sonko en tant que député. Ils demandent que cette résolution soit déclarée contraire à la Constitution.

Les députés signataires de ce communiqué informent le peuple sénégalais et l’opinion publique, tant nationale qu’internationale, de leur requête auprès du Conseil constitutionnel. Ils estiment que la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko constitue une « forfaiture » qui « sape le fonctionnement régulier » de l’institution parlementaire, et appellent le Conseil à assumer pleinement son rôle pour y mettre fin.

Selon l’analyse des députés de l’opposition, Monsieur Sonko, après avoir été nommé Premier Ministre puis élu député en 2024, se trouvait, dès son élection, dans une situation d’incompatibilité. Cette situation est clairement définie par l’article 54 de la Constitution. En choisissant de conserver ses fonctions gouvernementales, il aurait, de facto, renoncé à son mandat de député, conformément aux dispositions constitutionnelles et au règlement intérieur alors en vigueur. Sa réintégration, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, est donc perçue comme une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

Les parlementaires soulignent que seul le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge de la validité des mandats parlementaires et de régulateur des institutions, est habilité à exercer un contrôle sur un acte d’une telle gravité.

Les députés ont également rapporté avoir rencontré des difficultés significatives pour obtenir les documents nécessaires à l’élaboration de leur recours. Ils ont été contraints de recourir à des sommations d’huissier, en date du 1er juin 2026, par l’intermédiaire de Maître Abou Sall. Ces sommations visaient à obtenir l’acte de réintégration de Monsieur Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Cependant, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont tous deux refusé de délivrer ces pièces. Ce refus de communiquer des documents par nature publics, sollicités par des représentants de la Nation et par voie d’huissier, est considéré comme une entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique.

En conséquence, les députés appellent avec respect le Conseil constitutionnel à exercer pleinement ses prérogatives pour mettre un terme à cette situation, qu’ils qualifient de « forfaiture » et qui, selon eux, compromet le fonctionnement normal de l’institution parlementaire.

Ils réaffirment leur engagement indéfectible à défendre la Constitution et la démocratie sénégalaise, en utilisant exclusivement les voies légales et pacifiques. Ils insistent sur le principe qu’aucune majorité, quelle que soit son ampleur, ne peut se placer au-dessus de la loi fondamentale de la République.

Les députés signataires :

• Daouda Dia
• Aïssata Ousmane Diallo
• Amadou Diallo
• Raqui Diallo
• Mamadou Diaw
• Salimata Diop Dieng
• Mbaye Dione
• Thérèse Faye
• Barane Fofana
• Cheikh Omar Hann
• Birima Mangara
• Abdou Mbow
• Fabineta Ndiaye
• Anta Babacar Ngom
• Thierno Alassane Sall
• Maguette Sène
• Abdoulaye Sylla
• Tafsir Thioye