Paul Biya relance le csm camerounais : une réforme en demi-teinte pour la justice

Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret visant à renouveler la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) camerounais. Une institution clé, paralysée depuis près de six ans, qui peine à remplir sa mission constitutionnelle.

Six années se sont écoulées sans que le CSM ne tienne la moindre session. Sans qu’aucune décision ne soit prise. Sans qu’aucun magistrat ne voie son dossier traité. Une léthargie institutionnelle qui a laissé des centaines de carrières en suspens, des promotions en attente et des procédures disciplinaires dans l’impasse.

Ce décret présidentiel met fin à une période d’incertitude juridique, marquée par l’expiration des mandats des membres en 2025. Parmi les changements notables, dix des quatorze titulaires sont reconduits, tandis que quatre nouveaux visages intègrent le collège des suppléants. Ali Mamouda cède ainsi sa place à Goni Mariam, tandis que quatre nouveaux membres, dont Alioum Fadil et Donald Malomba Esembe, rejoignent l’institution.

Un organe essentiel, mais en veille prolongée

Le CSM camerounais est un pilier de l’indépendance judiciaire. Présidé par le chef de l’État, il est chargé de superviser les nominations, promotions, affectations et sanctions des magistrats. En théorie, il doit garantir que la carrière des juges ne soit pas soumise aux pressions du pouvoir exécutif.

En pratique, depuis 2020, ses réunions se sont faites rares. Les dernières activités notables remontent à la période précédant la crise sanitaire. Depuis, le silence a dominé. Les dossiers se sont accumulés : intégrations de nouveaux magistrats, avancements de carrière, affectations et procédures disciplinaires attendent toujours une issue.

Une paralysie aux conséquences concrètes

La chronologie de cette inactivité est révélatrice :

• 2020 : Dernières réunions significatives du CSM.
• 2021-2024 : Accumulation des dossiers en souffrance. Certains magistrats patientent depuis des années pour une décision sur leur situation administrative.
• 2025 : Expiration des mandats des membres. Aucun renouvellement immédiat, plongeant le CSM dans une zone grise juridique.
• 2 juin 2026 : Publication du décret de renouvellement. Mais les dossiers en attente restent inchangés.

Un décret insuffisant : l’attente des magistrats

Le renouvellement des membres est un premier pas. Mais il ne suffit pas à ranimer une institution paralysée depuis des années. Le décret ne précise ni la date de la prochaine session, ni les modalités de traitement des dossiers accumulés, ni les garanties pour éviter une nouvelle paralysie.

Pour les magistrats camerounais, les justiciables et les observateurs, l’essentiel reste à démontrer : le CSM doit redevenir un organe fonctionnel, transparent et indépendant. Le vrai défi ne sera pas la publication du décret, mais la tenue effective de la prochaine réunion.

Une gouvernance judiciaire sous tension

Ce dysfonctionnement du CSM reflète un problème plus large : la dépendance de certaines institutions camerounaises à la volonté politique pour leur fonctionnement. Lorsque le président de la République préside une institution clé, son inactivité prolongée n’est pas un hasard, mais un choix aux conséquences lourdes.

L’indépendance de la magistrature repose sur des institutions qui agissent de manière régulière et prévisible. Un organe dont les sessions dépendent de l’agenda présidentiel ne peut prétendre à la crédibilité. Les carrières bloquées, les dossiers non traités et les justiciables en attente en sont la preuve tangible.

Qu’attendre après le décret ?

Le décret du 2 juin 2026 est un signal. Il reconnaît que la situation ne pouvait plus durer. Mais il ne suffit pas à résoudre six années de paralysie. Les magistrats camerounais attendent des actions concrètes : des sessions régulières, l’examen des promotions bloquées, le traitement des procédures disciplinaires en souffrance et, surtout, la mise en œuvre de mécanismes pour éviter une récidive.

Le véritable test ne sera pas administratif. Il sera judiciaire : la date de la prochaine session du Conseil Supérieur de la Magistrature déterminera si cette réforme est un simple ajustement ou le début d’une renaissance institutionnelle.