Commissions d’enquête : la réponse ferme du ministère de la Justice à Ousmane Sonko

Lors de l’ouverture de la session législative 2026-2027, Ousmane Sonko a dû justifier la légalité de six commissions d’enquête parlementaires, suscitant des interrogations. Le garde des Sceaux a apporté des éclaircissements décisifs sur ces initiatives.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a lancé la session extraordinaire de l’année législative 2026-2027 en posant les bases juridiques de six commissions d’enquête parlementaires. Face aux critiques sur leur conformité, il a immédiatement clarifié la situation : « La loi interdit formellement à l’Assemblée nationale d’ouvrir une commission parlementaire sur un dossier déjà en cours devant la justice », a-t-il rappelé. Cette précision a été confirmée par le ministre de la Justice lors d’un échange récent.
Selon les vérifications effectuées, parmi les cinq dossiers examinés, un seul concernait un litige foncier autour de l’ancien aéroport de Dakar. Les quatre autres, portant sur des sujets comme le programme « Un étudiant, un ordinateur », les exonérations fiscales ou les licences de pêche, n’étaient pas entachés de procédures judiciaires en cours. « Le garde des Sceaux a confirmé par écrit que ces commissions respectent strictement le cadre légal », a souligné Ousmane Sonko.
Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025, prévoit l’examen de onze textes au total : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de création de commissions d’enquête. Parmi les thèmes prioritaires figurent :
- la gestion des terres autour de l’ancien aéroport de Dakar ;
- l’évaluation du programme « Un étudiant, un ordinateur » ;
- les irrégularités dans les abandons de recettes fiscales ;
- les conditions d’attribution des licences de pêche.
Plus d'histoires
Session Extraordinaire à l’Assemblée nationale : Ousmane Sonko lance les premières enquêtes
Paul biya dépasse 64 jours d’absence au Cameroun : que révèle cette absence prolongée ?
Sénégal : la transparence des fonds spéciaux au cœur des débats politiques