Retrait cpi par le Burkina Faso, Mali et Niger : quel impact pour la justice internationale ?

Le retrait des pays du Sahel de la CPI : une décision controversée aux conséquences lourdes

L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), regroupant des organisations comme la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Coalition pour la CPI, Redress et Women’s Initiatives for Gender Justice, dénonce avec fermeté le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Cette décision, perçue comme un recul majeur, ébranle non seulement les fondements de la justice internationale, mais aussi des décennies de leadership africain dans la lutte contre l’impunité. En pleine crise multidimensionnelle, cette annonce fragilise davantage les victimes, privées d’un recours vital pour obtenir justice.

AFP

Une procédure de retrait à l’efficacité différée

Le 22 septembre 2025, les trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont déclaré leur retrait immédiat de la CPI. Cependant, selon l’article 127 du Statut de Rome, ce retrait n’est effectif qu’après une notification écrite au Secrétaire général des Nations unies, avec un délai d’un an. Jusqu’à cette échéance, les trois pays restent tenus par leurs obligations légales, y compris la coopération avec la Cour. De plus, les procédures en cours concernant des crimes commis avant ce retrait restent valides. Actuellement, la CPI traite des affaires liées au Mali, notamment celle d’Al Mahdi, condamné en 2016 pour la destruction de monuments historiques à Tombouctou, ainsi que celle d’Al Hassan, jugée pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avec une décision sur les réparations attendue prochainement. Un mandat d’arrêt a également été émis contre Iyad Ag Ghaly, leader présumé d’Ansar Dine.

Un leadership africain mis à mal : les victimes au cœur de l’oubli

Les États africains ont joué un rôle central dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome et en saisissant la Cour pour des situations nationales. Cette implication a offert aux victimes des crimes les plus graves un accès à une justice internationale, là où les juridictions locales étaient défaillantes. Le retrait des trois pays du Sahel marque un virage inquiétant, laissant les populations sans protection face à l’impunité. Cette décision s’ajoute à leur départ de la CEDEAO en janvier 2025, une institution autrefois perçue comme un rempart contre les violations des droits humains. Drissa Traoré, Secrétaire Général de la FIDH, alerte : « Le retrait de la CPI prive les victimes du Burkina Faso, du Mali et du Niger de leur dernier espoir de justice. Après leur départ de la CEDEAO, la perte de la protection de la CPI aggrave leur vulnérabilité face aux atrocités persistantes. »*

Ces retraits, motivés par des tensions politiques, sapent la lutte contre l’impunité et isolent davantage des pays déjà en proie à des crises sécuritaires et humanitaires. Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ), souligne : « À un moment où la Cour est sous pression, les États doivent renforcer leur engagement envers l’universalité de la justice, et non se replier. Se retirer aujourd’hui ne fait qu’encourager l’impunité. »*

La CPI face aux remises en question : entre universalité et résistances

Critiquée par le passé pour une prétendue sélectivité géographique, la CPI a élargi son champ d’action bien au-delà de l’Afrique, avec des enquêtes en cours en Afghanistan, Palestine, Ukraine, Venezuela, Libye et Philippines. Les récentes arrestations de suspects libyens et de l’ancien président Rodrigo Duterte démontrent que personne n’est à l’abri de la justice internationale. Pourtant, cette universalité expose la Cour à des attaques politiques, comme celle de la Hongrie, qui a annoncé son retrait du Statut de Rome en 2025, une décision critiquée pour son impact sur la lutte globale contre l’impunité.

Pourquoi la justice internationale a besoin des États du Sahel

La CPI ne remplace pas les mécanismes locaux, mais les complète. Le Statut de Rome consacre des principes essentiels : pas d’immunité pour les chefs d’État, complémentarité avec les juridictions nationales et droits des victimes à participer aux procédures judiciaires et à demander réparation. Le retrait de ces trois pays risque d’affaiblir ces protections et de compromettre des années de progrès dans l’élaboration de normes mondiales contre l’impunité. La GIAI appelle tous les États parties à réaffirmer leur soutien à la CPI, alors que les victimes, en Afrique et ailleurs, sont de plus en plus exposées à la violence.

Ce qu’il faut retenir

• Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI est effectif après un délai d’un an, mais les obligations légales persistent jusqu’à cette date.
• Les affaires en cours au Mali, comme celles d’Al Mahdi et d’Al Hassan, restent sous la juridiction de la CPI.
• Ce retrait affaiblit la lutte contre l’impunité et isole davantage les populations vulnérables face aux violations des droits humains.
• La CPI, bien que critiquée, reste un rempart contre l’impunité à l’échelle mondiale, avec des enquêtes élargies au-delà de l’Afrique.
• Des organisations comme la FIDH et la WIGJ appellent à un renforcement de l’engagement des États envers la justice internationale.

Dans un contexte où la violence et les violations des droits humains ne cessent de croître, le rôle de la CPI et des États africains reste plus crucial que jamais. Leur retrait ne doit pas être une fatalité, mais un appel à renforcer, et non à abandonner, les mécanismes de justice internationale.