Sénégal : la société civile et l’opposition dialoguent pour une refonte constitutionnelle majeure

La vaste réforme constitutionnelle, annoncée comme une priorité par les nouvelles autorités sénégalaises, entre dans une phase cruciale de consultations. Une délégation représentant la Coalition de la société civile, œuvrant pour la mise en œuvre des conclusions des Assises nationales et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions, a rencontré le groupe parlementaire Takku Wallu. Cette formation politique représente la principale force d’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Cette rencontre marque une étape significative dans la préparation d’un débat public intense, alors que le gouvernement dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye a clairement positionné la refondation institutionnelle au cœur de son programme.

Un dialogue politique essentiel pour la révision constitutionnelle

La démarche initiée par la société civile vise à obtenir des engagements fermes de la part des différentes forces politiques, tant sur le fond que sur le calendrier de cette révision. Il est essentiel de rappeler que les Assises nationales, organisées dès 2008 à l’initiative d’un large éventail d’acteurs politiques et citoyens, avaient déjà formulé un ensemble de recommandations. Celles-ci portaient notamment sur la limitation du mandat présidentiel, le renforcement de la séparation des pouvoirs et la modernisation de l’administration publique. Par la suite, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le constitutionnaliste Amadou Mahtar Mbow en 2013, ont approfondi ces réflexions, bien que l’intégralité de leurs préconisations n’ait pas été concrétisée.

La coalition citoyenne s’efforce désormais de repositionner ces documents fondamentaux au centre des discussions parlementaires. En sollicitant Takku Wallu, elle envoie un message politique clair : la refondation institutionnelle ne saurait être l’apanage exclusif d’une seule majorité, quelle que soit son ampleur. Le groupe parlementaire, qui regroupe les députés proches de l’ancien président Macky Sall ainsi que d’autres sensibilités du camp libéral, détient un rôle important d’audit et de proposition face aux futurs projets de loi organique.

Takku Wallu, un acteur politique majeur en pleine réorganisation

Pour la formation politique désormais conduite par les successeurs de l’Alliance pour la République, ces consultations représentent une opportunité stratégique. Après la victoire éclatante du parti Pastef lors des élections législatives anticipées de novembre 2024, l’opposition parlementaire cherche activement des appuis au sein de la société civile pour influencer l’agenda législatif. Le format choisi, axé sur une écoute préalable à toute prise de position officielle, permet aux deux parties d’explorer le terrain sans pour autant s’engager de manière irréversible.

Les thèmes susceptibles d’alimenter ces discussions sont déjà bien identifiés. Parmi les points saillants hérités des Assises figurent la suppression ou le maintien du Conseil économique, social et environnemental (CESE), la réforme du Conseil constitutionnel, l’encadrement des prérogatives du chef de l’État, la redéfinition du rôle du Premier ministre et le statut de l’opposition. À ces questions s’ajoute celle du régime électoral, plusieurs voix plaidant pour l’introduction d’un scrutin proportionnel partiel afin d’assurer une meilleure représentation du pluralisme politique.

Un échéancier ambitieux pour un grand chantier institutionnel

Le pouvoir exécutif a fait savoir qu’un projet de révision pourrait être soumis au Parlement dans les mois à venir. Toutefois, la temporalité constitutionnelle impose des étapes rigoureuses. Toute modification substantielle de la Loi fondamentale nécessite soit un vote qualifié des trois cinquièmes des députés, soit un référendum. Bien que Pastef dispose d’une majorité écrasante à l’hémicycle, rendant la voie parlementaire techniquement envisageable, l’exécutif a à plusieurs reprises évoqué le recours à la consultation populaire pour asseoir la légitimité de la réforme.

Cette perspective référendaire accentue l’importance des consultations en cours. Une société civile activement mobilisée et une opposition associée en amont contribuent à réduire le risque d’un débat polarisé lors de la campagne. À l’inverse, un processus perçu comme unilatéral exposerait la réforme à une contestation similaire à celle qui avait marqué la révision de 2016 sous la présidence de Macky Sall, caractérisée par un taux d’abstention élevé.

Concrètement, les semaines à venir devraient voir la coalition citoyenne étendre ses rencontres aux autres groupes parlementaires, y compris Pastef, ainsi qu’aux formations non représentées à l’Assemblée. L’objectif est de consolider un socle de consensus minimal avant l’ouverture officielle du chantier législatif. Pour Dakar, la crédibilité de la promesse de rupture institutionnelle portée depuis mars 2024 dépendra en grande partie de la qualité de ce processus préparatoire.