Sénégal : le conseil constitutionnel bloque la réforme du pastef et affaiblit sonko

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en rejetant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Cette réforme, défendue par les partisans d’Ousmane Sonko, visait à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes institutions du pays. Mais l’instance suprême a jugé le texte contraire à la Constitution.

Le projet, adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle, sans pour autant prévoir son financement. Le Conseil a également pointé du doigt des irrégularités dans les procédures parlementaires, notamment lors de l’examen des amendements. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye a accéléré le processus d’invalidation.

une décision qui relance les tensions politiques

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Le premier, écarté de la Primature en mai, avait récemment été élu à la tête de l’Assemblée nationale. Pourtant, les désaccords entre les deux figures du Pastef ne cessent de s’amplifier, au point que Sonko évoque désormais une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, cette invalidation ne signifie pas la fin des débats. Elle rappelle que le texte pourrait être révisé, à condition de respecter strictement les procédures constitutionnelles, notamment en matière de financement des nouvelles institutions. « La proposition de loi crée des charges publiques comme l’organisation des élections ou la Cour constitutionnelle… Il faut donc des recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution », explique-t-elle.

Le Conseil a également sanctionné le non-respect de l’article 82, alinéa 4, lors du vote des amendements gouvernementaux. Une violation qui a renforcé sa légitimité à censurer le texte.

renforcement des enquêtes parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figuraient le renforcement des enquêtes parlementaires. Les députés auraient pu obtenir un accès élargi aux contrats d’exploitation des ressources naturelles, ainsi que des prérogatives de contrôle accrues dans plusieurs secteurs jusqu’ici peu transparents. Une perspective qui a suscité de vives réactions.

Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, tandis que la coalition présidentielle saluait le bon fonctionnement des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a quant à elle applaudi l’arbitrage, soulignant l’importance d’un processus plus inclusif pour toute modification constitutionnelle.

« Même si la majorité peut agir, elle doit aussi écouter les avis divergents pour garantir une République solide », a-t-elle déclaré. Cette affaire illustre les défis auxquels le Sénégal est confronté, entre ambitions réformatrices et respect des règles démocratiques.

le pastef fragilisé, l’avenir politique en suspens

Cette décision marque un nouveau revers pour le Pastef, dont la stratégie de réforme institutionnelle se heurte à la réalité constitutionnelle. Pour de nombreux observateurs, cette situation pourrait durablement influencer la vie politique sénégalaise, alors que les relations entre Sonko et Faye se tendent chaque jour davantage.