Crise politique au Sénégal : le Conseil constitutionnel enterre la réforme du Pastef

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique hier, invalidant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers juridique frappe de plein fouet les ambitions politiques d’Ousmane Sonko, dont le parti avait orchestré ce texte visant, selon ses promoteurs, à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions du pays.

Adoptée en grande pompe à l’Assemblée nationale, où le parti au pouvoir disposait d’une majorité absolue, cette réforme se heurtait déjà à de vives critiques. Saisie par le président Bassirou Diomaye Faye lui-même, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités constitutionnelles majeures : l’absence de financement prévu pour la future Cour constitutionnelle, prévue par le texte, ainsi que le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Une réforme contestée et des procédures critiquées

Selon Adji Diarra Mergane Kanouté, ancienne députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision marque un tournant. Bien que le Conseil ait rejeté le texte, elle rappelle que « rien n’est définitivement joué ». La réforme prévoyait en effet des dépenses publiques majeures, comme la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections, sans prévoir de recettes compensatrices, comme l’exige l’article 82, alinéa 2 de la Constitution.

L’instance judiciaire a également pointé du doigt le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure du vote bloqué, à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa 4. « Le Conseil constitutionnel était dans son bon droit de déclarer cette réforme contraire à la Constitution », a-t-elle souligné.

Renforcement des pouvoirs parlementaires : une autre pomme de discorde

Parmi les dispositions les plus controversées figuraient l’élargissement des enquêtes parlementaires. Le texte aurait permis aux députés d’accéder à des informations sensibles sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles, tout en étendant leurs prérogatives de contrôle à des domaines jusqu’ici protégés. Une avancée jugée excessive par certains observateurs politiques.

Les réactions n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a salué la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. À l’inverse, la coalition présidentielle a défendu le bien-fondé des réformes et appelé à poursuivre les discussions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué « l’arbitrage équilibré » du Conseil, soulignant l’importance du dialogue dans une démocratie.

Dr. Binette Ndiaye a déclaré : « En tant que membre de la société civile, je considère cette initiative comme positive. Initialement, nous souhaitions un processus plus inclusif, mais le texte semblait avoir été rédigé par un seul parti politique, sans concertation préalable. Le Conseil constitutionnel rappelle à tous que, même avec une majorité, il est essentiel de respecter le dialogue et les avis divergents. »

Tensions croissantes au sommet de l’État

Cette décision intervient dans un contexte de montée des tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Exclu de la Primature en mai, Sonko avait rapidement obtenu la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour. Mardi encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour de nombreux analystes, l’invalidation de cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de rivalité politique qui pourrait redéfinir durablement le paysage institutionnel sénégalais. La décision du Conseil constitutionnel, perçue comme un rappel à l’ordre juridique, pourrait bien renforcer les fractures au sein même du pouvoir.