Une thèse de doctorat à Lomé éclaire la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026 a marqué un événement académique significatif à l’Université de Lomé, au Togo. Monsieur Sahalim AKAN a brillamment défendu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». Cette soutenance s’est déroulée dans la salle N°1 du LTAG, attirant l’attention des spécialistes du droit des affaires en Afrique.

Composition du jury d’évaluation

• M. Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé (Togo), a présidé ce jury.
• M. Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences à l’Université de Lomé (Togo), a endossé le rôle de Rapporteur interne.
• M. Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara (Burkina Faso), a été le Rapporteur externe.
• M. Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé à l’Université de Lomé (Togo), a participé en tant qu’Examinateur.
• M. Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé (Togo), a dirigé cette thèse.

Synthèse des conclusions de la thèse

La liberté contractuelle est un pilier fondamental de nos sociétés modernes, et son rôle au sein des sociétés coopératives régies par l’espace OHADA est particulièrement pertinent. Bien que l’existence de règles impératives puisse faire douter de son étendue, l’étude de Monsieur Akan démontre l’importance cruciale de cette liberté.

Des marges de manœuvre considérables existent, permettant aux associés coopérateurs d’exercer leurs choix et de compléter le cadre légal par une rédaction attentive des actes sociaux, tels que les statuts et le règlement intérieur. Ces outils offrent des opportunités d’adaptation et de personnalisation.

Toutefois, la persistance de nombreuses dispositions impératives soulève une question centrale sur la véritable place de la liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives. La recherche s’est donc attachée à délimiter le champ d’expression de la volonté des associés coopérateurs et à identifier les contraintes imposées par l’ordre public sociétaire, dont les contours sont parfois complexes à appréhender.

Cette analyse approfondie présente un double intérêt. D’une part, elle relance le débat théorique entre les conceptions contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale, un sujet passionnant pour les juristes. D’autre part, elle révèle aux praticiens des espaces de liberté insoupçonnés, offrant des perspectives nouvelles pour la gestion et l’organisation des coopératives. L’étude met également en lumière certaines lacunes législatives, proposant des pistes pour l’amélioration de l’AUSCOOP. En définitive, les travaux de Monsieur Akan confirment que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés, tant lors de la création que durant la vie sociale de la coopérative.

Il convient cependant de souligner que cette liberté, loin d’être absolue, demeure encadrée par les règles obligatoires du droit des sociétés coopératives, notamment par l’ordre public sociétaire, essentiel à la préservation des principes fondamentaux qui régissent ces structures.

Mots-clés : Liberté contractuelle – Associés coopérateurs – Ordre public – AUSCOOP – OHADA.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre :

Monsieur Sahalim AKAN
Email : [email protected]