Le Pastef du Sénégal insiste sur la réforme constitutionnelle et la transparence des fonds spéciaux

L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé sa première session extraordinaire de l’année ce lundi 10 août, sous l’impulsion de son président, Ousmane Sonko. Durant quinze jours, les députés sont appelés à examiner cinq textes législatifs. Parmi eux, deux propositions de loi déposées en urgence par la majorité Pastef, lesquelles cristallisent les tensions persistantes entre l’entourage du Premier ministre et celui du Président Bassirou Diomaye Faye.

Dans un climat politique tendu, le Pastef a remis à l’ordre du jour une modification significative de l’article 37 de la Constitution. Cette réforme contraindrait le chef de l’État à divulguer son patrimoine non seulement au début, mais aussi à la fin de son mandat. Une telle disposition avait déjà été intégrée dans une révision constitutionnelle adoptée en juin par les députés, mais le Conseil constitutionnel avait alors invalidé le texte, marquant un revers pour le camp d’Ousmane Sonko. La nouvelle offensive parlementaire vise à réintroduire cette exigence de transparence sous une forme remaniée.

La seconde proposition législative émanant de la majorité concerne les crédits spéciaux, communément désignés sous le terme de « fonds secrets ». Ces dotations, allouées à la Présidence de la République et à la Primature, seraient soumises à un contrôle renforcé, potentiellement par le biais d’une commission parlementaire restreinte. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large pour une actualité africaine souveraine et une gouvernance plus transparente.

Le contrôle des crédits spéciaux au cœur du désaccord

La gestion de ces fonds représente un point de discorde majeur entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Ce différend a d’ailleurs été un facteur déterminant dans la rupture entre les deux figures politiques en mai dernier.

Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces démarches législatives illustrent la volonté du Pastef d’imposer au Président une plus grande obligation de transparence et de reddition de comptes. L’universitaire établit également un lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du nouveau parti de Bassirou Diomaye Faye, Kiiraay.

Ces deux propositions politiques seront examinées sous procédure d’urgence. Leur adoption finale dépendra néanmoins de l’issue des débats parlementaires et, le cas échéant, de l’examen par le Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, la session extraordinaire inclut également trois projets de loi gouvernementaux. Ceux-ci portent sur des sujets cruciaux tels que le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Le projet de loi sur la sécurité numérique revêt une importance particulière, faisant suite à une série d’attaques informatiques ayant ciblé des institutions publiques sénégalaises. Depuis octobre, des entités comme le Trésor public ont été visées. Ce texte a pour objectif de définir un cadre législatif robuste afin de renforcer la protection des infrastructures et des données numériques de l’État.