Loi anti-lgbt au Burkina Faso : cinq ans de prison pour les relations homosexuelles consenties

Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté une loi inédite criminalisant les relations homosexuelles consenties, marquant un recul catégorique pour les droits des personnes LGBT. Selon cette nouvelle réglementation, les individus reconnus coupables d’homosexualité risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et des amendes financières substantielles.

Cette mesure législative porte atteinte aux principes fondamentaux de non-discrimination et de vie privée, dans un contexte politique déjà marqué par un resserrement des libertés et une répression accrue de la junte militaire envers les opposants, les médias et les mouvements de contestation pacifiques.

Jusqu’à présent, le Burkina Faso ne possédait aucune disposition légale pénalisant les relations entre personnes de même sexe. Contrairement à de nombreux pays africains, il n’avait pas hérité d’un Code pénal colonial interdisant les rapports qualifiés de sodomie, une particularité historique qui distinguait son cadre juridique.

Une loi adoptée à l’unanimité dans le nouveau Code des personnes et de la famille

Inscrite dans le cadre du Code des personnes et de la famille, cette disposition a été validée à l’unanimité par les 71 membres de l’Assemblée. Elle sanctionne les « comportements tendant à promouvoir les pratiques homosexuelles ou assimilées » par des peines de prison et des amendes, élargissant ainsi le champ des infractions sanctionnées.

Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala, a justifié cette initiative en affirmant qu’elle répondait aux « aspirations profondes de la société burkinabè » et reflétait le « respect des valeurs culturelles locales ».

Une décision contraire aux engagements internationaux

L’adoption de cette loi par la junte contredit les obligations internationales du pays, notamment celles prévues par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Plusieurs pays africains ont récemment fait évoluer leur législation en faveur des droits des personnes LGBT. Le Botswana, Maurice et la Namibie ont, par exemple, aboli les lois criminalisant l’homosexualité, reconnaissant ainsi leur incompatibilité avec les principes de vie privée et de non-discrimination.

Risques accrus de violences et d’abus

Au-delà de la violation des droits fondamentaux, ces législations favorisent l’émergence de violences et d’abus envers les personnes LGBT. Dès 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait exhorté les États membres de l’Union africaine à mettre fin aux violations et abus basés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Appel à une révision urgente du Code

Le président de la junte, Ibrahim Traoré, est invité à ne pas promulguer le Code des personnes et de la famille en l’état. Une révision approfondie est nécessaire pour garantir le respect des droits à la non-discrimination et à la vie privée de tous les citoyens burkinabè, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.