Au Sénégal, la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement redevient un sujet brûlant, révélant des manquements qui interrogent sur la crédibilité de l’exécutif. Des informations récentes indiquent que plusieurs ministres du gouvernement actuel n’auraient pas respecté cette obligation légale, pourtant centrale dans la stratégie de transparence portée par Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko depuis leur prise de fonction en avril 2024. Ce non-respect n’est pas qu’une simple formalité administrative : il remet en cause le discours officiel sur la lutte contre la corruption.
Le cadre juridique sénégalais, défini par la loi de 2014 instaurant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), exige que les hautes autorités publiques — dont le président, le Premier ministre, les ministres, les présidents d’institutions et certains administrateurs de crédits — déposent un état détaillé de leurs biens dans un délai de trois mois après leur nomination ou la fin de leurs fonctions. Pourtant, plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 semblent aujourd’hui en infraction, selon des révélations de la presse locale.
Une obligation légale stricte et des sanctions prévues
La loi sénégalaise ne laisse aucune place à l’interprétation : le délai de trois mois pour déposer sa déclaration patrimoniale est impératif. Passé ce délai, les autorités concernées s’exposent à des sanctions, dont une mise en demeure formelle par l’OFNAC. Si le manquement persiste, l’institution peut saisir la justice, entraînant des conséquences graves comme la suspension du traitement ou des poursuites pénales. Ce dispositif, conçu pour être dissuasif, a cependant souvent été critiqué pour son manque d’effectivité, notamment sous les mandatures précédentes.
L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose des prérogatives nécessaires pour activer ces procédures. Pourtant, l’histoire récente montre que le taux de conformité reste faible, avec des centaines de déclarations attendues mais jamais déposées. La question se pose donc : le gouvernement actuel aura-t-il la volonté politique d’appliquer la loi à ses propres membres ?
Un défi politique et moral pour le pouvoir en place
Le contexte est particulièrement sensible, car la lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été au cœur de la campagne victorieuse de Pastef. L’équipe actuelle a d’ailleurs engagé des procédures contre d’anciens dignitaires du régime de Macky Sall, en s’appuyant sur les outils de l’OFNAC et du parquet financier. Découvrir que des ministres du gouvernement actuel ne respectent pas cette obligation fragiliserait sérieusement la posture morale revendiquée par les autorités.
La société civile, représentée notamment par le Forum civil, branche sénégalaise de Transparency International, réclame depuis des années la publication intégrale des déclarations patrimoniales, à l’image de certains modèles européens. Cependant, la loi sénégalaise impose une confidentialité stricte, limitant l’accès aux seules autorités habilitées et sanctionnant toute divulgation illégale. Cette contradiction alimente les débats sur l’effectivité de la transparence en Afrique de l’Ouest.
La transparence patrimoniale, un enjeu régional
Le cas du Sénégal s’inscrit dans une dynamique plus large en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont également adopté des dispositifs similaires, sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine contre la corruption. Pourtant, l’application concrète de ces lois reste inégale, freinée par des résistances administratives et l’absence de transparence réelle dans la gestion des déclarations.
Pour l’heure, le gouvernement sénégalais se trouve face à un dilemme : soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son principal argument. La crédibilité du chantier anti-corruption se joue à travers ce type de signal fort. Les ministres épinglés risquent désormais une mise en demeure formelle de l’OFNAC, selon les dernières informations relayées.
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