Togo : 43 organisations exigent des sanctions de la CEDEAO et de l’UA contre la réforme constitutionnelle

Une mobilisation sans précédent secoue le continent africain. Quarante-trois organisations de la société civile, basées en Afrique et dans la diaspora, ont adressé un appel solennel à la CEDEAO et à l’Union africaine pour qu’elles sanctionnent le gouvernement togolais. Leur grief ? Une réforme constitutionnelle adoptée en mars 2024, jugée contraire aux principes démocratiques par la Cour de justice communautaire.

Dans leur lettre ouverte, ces structures dénoncent un changement anticonstitutionnel de gouvernement, illustré par un arrêt récent de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette décision, rendue publique sous le numéro ECW/CCJ/JUD/01/26, souligne que la révision des textes fondamentaux du Togo viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).

Le cœur du débat porte sur une transformation institutionnelle majeure : le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, où le pouvoir exécutif serait confié à un président du Conseil. Pour les signataires, cette manœuvre constitue un détournement des règles démocratiques, conçu pour contourner les limites imposées aux mandats présidentiels. Ils soulignent aussi l’illégitimité de ce texte, adopté par des députés dont le mandat avait expiré, sans consultation populaire ni référendum.

Cinq mesures radicales réclamées contre les autorités de Lomé

Pour mettre fin à cette dynamique et éviter que d’autres pays de la sous-région ne s’engagent dans une telle voie, le collectif exige cinq actions concrètes de la part des institutions africaines et onusiennes :

1. Suspension immédiate du Togo de toutes les instances décisionnelles de la CEDEAO ;
2. Exclusion du pays des droits de vote et de participation au sein de l’Union africaine ;
3. L’ouverture d’une enquête judiciaire contre les responsables de cette réforme institutionnelle ;
4. Le réexamen systématique des accréditations diplomatiques des représentants du pouvoir togolais ;
5. La nomination d’un Rapporteur spécial des Nations unies dédié au suivi des droits humains et de la gouvernance au Togo.

Lomé campe sur ses positions : souveraineté et rejet des critiques

Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais maintient une ligne intransigeante. Dans une réponse officielle à la décision de la Cour régionale, les autorités ont catégoriquement rejeté les conclusions de l’arrêt, les qualifiant d’incompétentes.

Selon le pouvoir à Lomé, la Cour de justice de la CEDEAO n’a ni le mandat ni la légitimité pour contrôler la conformité des réformes constitutionnelles d’un État souverain. Pour les dirigeants togolais, la mise en place de la Vᵉ République relève exclusivement de la volonté nationale et vise à moderniser les structures politiques du pays, sans remettre en cause les principes démocratiques.