La détérioration des droits humains au Niger post-coup d’État de 2023

Depuis le coup d’État militaire survenu au Niger le 26 juillet 2023, la situation des droits humains dans le pays suscite de vives inquiétudes. Les autorités en place ont procédé à des arrestations arbitraires de nombreux anciens responsables gouvernementaux et ont intensifié la répression contre les médias critiques ainsi que la dissidence pacifique. Il est impératif que les personnes détenues pour des motifs politiques soient libérées sans délai, et que les garanties d’une procédure régulière soient pleinement respectées.

Le 26 juillet, le général Abdourahmane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), un organe autoproclamé, a renversé le gouvernement du président Mohamed Bazoum. Depuis cette prise de pouvoir, le président Bazoum, son épouse et leur fils sont assignés à résidence au palais présidentiel de Niamey, la capitale. Parallèlement, d’autres personnalités ont été incarcérées. Les nouvelles autorités ont également eu recours à des menaces, du harcèlement, de l’intimidation et des arrestations arbitraires à l’encontre de journalistes, de jeunes activistes et de toute personne exprimant des opinions critiques ou perçue comme un opposant politique.

Les arrestations arbitraires et les atteintes à la liberté d’expression observées au Niger placent le pays sur une trajectoire préoccupante en matière de droits fondamentaux. Il est essentiel que les autorités mettent fin à ces détentions injustifiées, respectent scrupuleusement les droits humains et assurent une pleine liberté de la presse.

En réaction à ce coup d’État, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rapidement agi. Dès le 30 juillet, elle a fermé les frontières entre le Niger et ses États membres, suspendu les transactions commerciales et financières, et brandi la menace d’une intervention militaire si le CNSP ne rétablissait pas Mohamed Bazoum dans ses fonctions. Le 10 août, des sanctions plus ciblées, incluant des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, ont été imposées aux leaders du coup d’État et au pays. L’Union africaine a, quant à elle, suspendu le Niger de ses organes le 22 août, tout en privilégiant une approche pacifique pour un « retour à l’ordre constitutionnel ».

La tension s’est également manifestée au niveau diplomatique. Le 11 octobre, les autorités nigériennes ont sommé Louise Aubin, la Coordinatrice résidente des Nations Unies, de quitter le territoire sous 72 heures, accusant le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de « sabotage » suite à l’exclusion du Niger de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre.

Plusieurs membres de l’ancien gouvernement ont été arbitrairement arrêtés depuis le coup d’État. Parmi eux figurent Sani Mahamadou Issoufou (ancien ministre du Pétrole), Hamadou Adamou Souley (ancien ministre de l’Intérieur), Kalla Moutari (ancien ministre de la Défense) et Ahmad Jidoud (ancien ministre des Finances). En septembre, ces personnalités ont été transférées dans les prisons de Filingué Say, Kollo (région de Tillaberi) et Niamey, puis inculpées d’« atteinte à la sûreté de l’État » devant un tribunal militaire, malgré leur statut de civils, ce qui contrevient aux garanties d’une procédure régulière. Ces détentions sont considérées comme arbitraires et motivées par des considérations politiques.

Des préoccupations majeures persistent concernant la sécurité et le bien-être de Mohamed Bazoum et de sa famille. Les autorités sont tenues de garantir leur protection et de respecter leurs droits fondamentaux. Le 13 août, le CNSP a annoncé son intention de poursuivre Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sécurité nationale, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge. En septembre, Mohamed Bazoum a saisi la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, au Nigeria, pour dénoncer les violations des droits humains subies par sa famille et lui-même, et exiger sa réintégration immédiate en tant que président. Le 3 octobre, son fils, Salem Mohamed Bazoum, a contesté la légalité de sa détention devant le tribunal de grande instance de Niamey, qui a ordonné sa libération le 6 octobre. Cependant, cette décision judiciaire n’a pas été appliquée par le CNSP. Le 20 octobre, les avocats de Bazoum ont déclaré dans un communiqué que le président déchu, son épouse et son fils étaient détenus au secret, réfutant ainsi les allégations des dirigeants militaires concernant une tentative d’évasion.

Le milieu médiatique nigérien et les journalistes rapportent une augmentation significative des pressions, des intimidations, des menaces de violence et de la surveillance exercées par des agents gouvernementaux et d’autres acteurs depuis le coup d’État. Des journalistes locaux et étrangers ont été victimes de menaces, de harcèlement en ligne et d’agressions physiques. Le 3 août, les chaînes internationales Radio France Internationale et France 24 ont été suspendues indéfiniment par le CNSP.

Un journaliste nigérien a confié que « l’autocensure est devenue une stratégie de survie essentielle pour nombre d’entre nous, en particulier ceux qui ne partagent pas les vues des nouvelles autorités. Les journalistes préfèrent éviter les sujets sensibles, notamment les droits humains. »

Le 30 septembre, Samira Sabou, blogueuse et journaliste reconnue, a été arrêtée au domicile de sa mère à Niamey par des hommes se présentant comme des membres des forces de sécurité. Son mari a décrit l’arrestation : « Des hommes en civil sont venus arrêter Samira. Ils lui ont mis une cagoule sur la tête et l’ont emmenée. » Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire de Niamey ayant initialement nié son arrestation. Le 7 octobre, elle a été transférée à la brigade criminelle de la police de Niamey, où elle a pu rencontrer son avocat et son mari. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée dans l’attente de son procès.

Samira Sabou n’en est pas à sa première confrontation avec la justice pour ses activités journalistiques. En 2022, elle avait été condamnée à un mois de prison avec sursis pour ses enquêtes sur le trafic de drogue au Niger, et en 2020, elle avait été arbitrairement détenue pendant 48 jours pour cybercriminalité.

Les voix dissidentes ont été activement réduites au silence. Par un décret du 22 août, le chef militaire du Niger, Tiani, a révoqué sans explication six universitaires et fonctionnaires d’État. Ces personnes avaient, la veille, signé une pétition avec d’autres universitaires, prenant leurs distances avec une déclaration du Syndicat national des enseignants et chercheurs qui apportait son soutien au CNSP. Le 3 octobre, Samira Ibrahim, une utilisatrice des réseaux sociaux connue sous le nom de « Precious Mimi », a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 480 dollars américains) pour avoir « produit des données susceptibles de troubler l’ordre public ». L’inculpation faisait suite à une publication Facebook où elle évoquait le refus de l’Algérie de reconnaître le nouveau gouvernement nigérien.

Après le coup d’État, les partisans du CNSP, parfois organisés en comités d’autodéfense, ont commis des actes de violence contre les membres du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), l’ancien parti de Bazoum, et d’autres groupes. Ces violences pourraient avoir été exacerbées par les tensions politiques liées à une éventuelle intervention militaire de la CEDEAO.

Le 27 juillet, des partisans du nouveau régime ont saccagé et incendié le siège du PNDS à Niamey. Ils ont également détruit des dizaines de véhicules et agressé physiquement plusieurs membres du parti qui s’étaient rassemblés au siège. Une femme a témoigné : « Un jeune homme m’a frappée avec un bâton, tandis qu’un autre m’agrippait les seins. » Des témoins ont rapporté que les forces de sécurité n’avaient pas agi de manière adéquate pour prévenir ces violences.

En août, des jeunes membres de groupes d’autodéfense soutenant le coup d’État ont agressé sexuellement plusieurs femmes lors de patrouilles illégales aux principaux ronds-points de Niamey, selon les rapports de la police et de la Ligue nigérienne des droits de la femme. Au moins quatre victimes ont déposé plainte auprès de la police nigérienne contre leurs agresseurs, mais à ce jour, aucune inculpation n’a été prononcée pour ces délits.

Bien que le CNSP ait suspendu la constitution du Niger, il a affirmé son engagement à respecter l’état de droit, la « démocratie pluraliste » ainsi que les droits et libertés garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Niger est signataire, assure notamment le droit à la liberté d’expression et proscrit les arrestations ou détentions arbitraires, des principes qui semblent aujourd’hui menacés.

Le Niger se trouve à un moment charnière. La liberté d’expression, la dissidence et la liberté de la presse sont des piliers essentiels à la jouissance d’autres droits et à l’obligation de rendre des comptes pour tout gouvernement. Les autorités militaires de transition doivent agir avec détermination pour mettre un terme aux menaces, au harcèlement, à l’intimidation, aux arrestations et aux violences croissantes visant les journalistes, les organisations médiatiques et les opposants nigériens. Elles doivent prendre des mesures efficaces pour respecter, protéger, promouvoir et mettre en œuvre les droits de toutes et tous dans le pays.