Niger : la répression syndicale s’intensifie dans le secteur de la justice

Le 7 août 2025, le général Mohamed Toumba, alors ministre de l’Intérieur du Niger, a promulgué cinq arrêtés ordonnant la dissolution du Saman, de l’Union des magistrats du Niger (Uman), du Syndicat national des agents de justice (Snaj), du Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et du Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). Il est à noter que ces arrêtés ministériels ne contenaient aucune justification explicite.

Le lendemain, 8 août 2025, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures gouvernementales lors d’un point de presse, évoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et arguant que les syndicats avaient « dévié » de leurs missions pour privilégier des « intérêts personnels ». En réaction, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont conjointement annoncé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025, afin de protester contre ces arrêtés.

Ces dissolutions syndicales reposeraient sur une ordonnance jugée inadaptée, ce qui constituerait une violation flagrante du Code du travail et de la liberté syndicale reconnue au Niger. En effet, selon un communiqué diffusé le 9 août 2025 par l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, invoquée par les autorités, concerne uniquement les associations à but non lucratif et ne saurait s’appliquer aux syndicats. Ces derniers relèvent d’un cadre juridique distinct, spécifiquement le Code du travail de la République du Niger (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par le Niger. Par conséquent, ces dissolutions, dépourvues de fondement légal, sont considérées comme nulles et non opposables aux entités syndicales.

Les magistrats syndicalistes ayant eu le courage de dénoncer ces dissolutions illégales ont été lourdement sanctionnés par le pouvoir exécutif. Le 14 août 2025, le Président du Niger, Abdourahamane Tiani, a signé un décret présidentiel prononçant la radiation et l’exclusion de M. Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette mesure punitive faisait suite à ses critiques publiques concernant la dissolution des syndicats judiciaires du 7 août 2025 et à sa demande de droit de réponse après la déclaration du ministre de la Justice. Moins de 24 heures plus tard, le 15 août 2025, le Président Tiani a émis un autre décret présidentiel pour radier et exclure M. Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman. Cette seconde radiation intervenait après un communiqué syndical, signé par Moussa Mahamadou, qui condamnait la sanction infligée à son supérieur et appelait à une grève générale – qualifiée d’illégale par les autorités nigériennes – jusqu’à la réintégration du secrétaire général.

La dissolution des syndicats du secteur de la justice suscite de profondes inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire, éléments cruciaux d’une démocratie. Ces dissolutions, imposées par des décisions administratives, constituent une grave atteinte aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont le Niger est signataire, et l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. L’Ordre des avocats du Niger a pour sa part dénoncé « la compromission de la liberté syndicale, l’indépendance de la justice, la liberté d’expression et même le droit à la défense dans une certaine mesure ».

Ces mesures violent également le droit à la liberté syndicale, protégé par plusieurs engagements internationaux du Niger, tels que les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les articles 21 et 22 du PIDCP, la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ratifiée en 1961 par le Niger), la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (ratifiée en 1962 par le Niger), ainsi que l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger du 26 mars 2025. Ces instruments juridiques garantissent le droit des travailleur·ses et des employeur·es à former des organisations pour la défense de leurs intérêts professionnels.

L’Observatoire constate avec une vive préoccupation que ces décisions de dissolution et de radiation s’inscrivent dans une démarche d’intimidation et de musellement du pouvoir judiciaire. Ces actions interviennent dans un contexte marqué par la réduction de l’espace civique et des atteintes récurrentes aux droits fondamentaux de toute voix dissidente. À de nombreuses reprises, les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation ont été bafoués, notamment par des arrestations et détentions arbitraires de défenseur·es des droits humains, à l’image de M. Moussa Tchangari, arbitrairement détenu depuis près de neuf mois, notamment après avoir participé à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et critiqué la décision du ministre de l’Intérieur du Niger de retirer leur licence à deux organisations humanitaires.

L’Observatoire tient à rappeler que la protection des droits syndicaux et l’indépendance du pouvoir judiciaire sont des piliers essentiels de l’état de droit et de la démocratie. L’Observatoire appelle instamment les autorités nigériennes à révoquer sans délai les arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur de la justice et à réintégrer immédiatement Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et Moussa Mahamadou au sein du corps de la magistrature. L’Observatoire dénonce fermement toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions visant les syndicats et les défenseur·es des droits humains, et exige le plein respect de la liberté d’association et syndicale, conformément aux engagements nationaux et internationaux du Niger.