Niger : un an après le coup d’État, les libertés sous pression

Un an s’est écoulé depuis la prise de pouvoir militaire au Niger, et la situation des droits humains au Niger est devenue alarmante. Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont conjointement dénoncé la répression croissante exercée par les autorités militaires à l’encontre de l’opposition, des médias et de toute forme de contestation pacifique.

Depuis le coup d’État, l’ancien président Mohamed Bazoum, une trentaine de hauts fonctionnaires et proches du gouvernement déchu, ainsi que plusieurs journalistes, ont été arbitrairement arrêtés. Parallèlement, la junte a refusé toute supervision de ses dépenses militaires, en contradiction avec ses promesses initiales de lutte contre la corruption. Les organisations appellent la junte nigérienne à libérer sans délai toutes les personnes détenues pour des motifs politiques, à garantir le respect des libertés fondamentales (expression, opinion, association) et à s’engager publiquement en faveur de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds militaires.

« Au lieu de progresser vers le respect des droits humains et de l’État de droit, les autorités militaires nigériennes ont intensifié la pression sur l’opposition, la société civile et les médias indépendants un an après le coup d’État », a souligné Samira Daoud, directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et centrale. Elle a ajouté : « Il est impératif que Mohamed Bazoum et toutes les personnes emprisonnées pour des raisons politiques soient libérées et bénéficient d’un procès équitable. »

Contexte du coup d’État et réactions internationales

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani, à la tête du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), a mené un coup d’État, renversant Mohamed Bazoum, président démocratiquement élu en 2021. Ce dernier, ainsi que sa famille et plusieurs membres de son cabinet, ont été arbitrairement détenus. En réponse, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions économiques, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs le 30 juillet 2023. L’Union africaine a également suspendu le Niger de toutes ses activités le 22 août 2023. Cependant, le 28 janvier 2024, le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont annoncé leur retrait de la CEDEAO, qui a par la suite levé les sanctions contre le Niger le 24 février.

La détention prolongée de Mohamed Bazoum

Depuis le coup d’État, Mohamed Bazoum et son épouse sont détenus au palais présidentiel à Niamey, la capitale. Les organisations de défense des droits humains ont exprimé des inquiétudes récurrentes concernant leur bien-être. En août 2023, la junte a annoncé son intention de poursuivre Mohamed Bazoum pour « haute trahison » et atteinte à la sûreté de l’État, mais il n’a toujours pas été présenté à un juge.

En septembre 2023, l’ancien président a intenté une action en justice devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, invoquant des violations de ses droits et de ceux de sa famille. En décembre 2023, la Cour de la CEDEAO a statué que sa détention était arbitraire et a exigé sa libération. Cependant, en avril, les autorités nigériennes ont engagé une procédure pour lever son immunité présidentielle, afin de le juger pour des crimes présumés commis après son élection en 2021. Le 14 juin 2024, la Cour d’État du Niger a levé cette immunité, à l’issue d’une procédure qui, selon les observateurs, n’a pas respecté les normes internationales d’une procédure régulière et d’un procès équitable, notamment le droit à la défense.

Vague d’arrestations parmi les anciens officiels

Outre l’ancien président, au moins 30 responsables du gouvernement déchu, incluant d’anciens ministres, des membres du cabinet présidentiel et des proches de Mohamed Bazoum, ont été arbitrairement arrêtés. Ils n’ont pas bénéficié d’une procédure régulière ni du respect de leurs droits à un procès équitable. Leurs avocats ont signalé que leurs clients avaient été détenus au secret par les services de renseignement avant d’être transférés dans des prisons de haute sécurité, sous des accusations jugées sans fondement. Alors que quatre d’entre eux ont été libérés sous caution en avril, tous les autres ont été inculpés d’« atteinte à la sûreté de l’État », entre autres chefs d’accusation, par un tribunal militaire, malgré leur statut de civils.

La liberté des médias sous étroite surveillance

Depuis le coup d’État de 2023, la liberté des médias a été drastiquement restreinte au Niger. Les autorités ont multiplié les menaces, le harcèlement et les arrestations arbitraires de journalistes, dont beaucoup déclarent s’autocensurer par crainte de représailles.

• L’affaire Samira Sabou : Le 30 septembre, des individus se présentant comme des membres des forces de sécurité ont arrêté Samira Sabou, blogueuse et journaliste, à Niamey. Son lieu de détention est resté inconnu pendant sept jours, la police judiciaire niant initialement l’arrestation. Transférée le 7 octobre, elle a pu recevoir la visite de son avocat et de son mari. Le 11 octobre, elle a été inculpée de « production et diffusion de données susceptibles de troubler l’ordre public » et libérée en attente de son procès.
• Suspension de la Maison de la Presse : Le 29 janvier, un décret du ministre de l’Intérieur a suspendu les activités de la Maison de la Presse, une entité médiatique indépendante, annonçant la création d’un nouveau comité de gestion des médias sous l’égide du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
• Arrestation d’Ousmane Toudou : Le 13 avril, les forces de sécurité ont arrêté Ousmane Toudou, journaliste et ancien conseiller en communication du président déchu. Il avait publiquement dénoncé la prise de pouvoir militaire en juillet 2023. En mai 2024, il a été inculpé de « complot contre la sûreté de l’État » et placé en détention provisoire.
• Arrestation de Soumana Maiga : Le 24 avril, les forces de sécurité ont interpellé Soumana Maiga, directeur de publication de L’Enquêteur, après la diffusion d’un article concernant l’installation présumée de systèmes d’écoute par des agents russes. Inculpé en mai pour atteinte à la défense nationale, il a été libéré le 9 juillet en attente de son procès.
• Menaces contre Tchima Illa Issoufou : Tchima Illa Issoufou, correspondante de la BBC en langue haoussa, a rapporté avoir reçu des menaces de la part de membres des forces de sécurité l’accusant de « déstabiliser le Niger » en raison de sa couverture de la situation sécuritaire dans la région de Tillabéri. « Des partisans de la junte m’ont attaquée sur les réseaux sociaux, m’accusant de travailler sous influence étrangère », a-t-elle confié à Amnesty International en mai, après avoir fui le pays. Ali Tera, un militant de la société civile qu’elle avait interviewé, a été arrêté le 26 avril.

Restrictions des ONG et durcissement de la loi sur la cybercriminalité

Le 29 mai, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a émis une circulaire suspendant « jusqu’à nouvel ordre » toutes les visites d’organisations de défense des droits humains dans les prisons nigériennes. Cette décision est en violation du droit national et international, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par le Niger en 1988.

Le 12 juin, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme a également annoncé des modifications à la loi de 2019 sur la cybercriminalité. Cette loi, qui criminalisait la « diffusion, production et mise à la disposition d’autrui de données pouvant troubler l’ordre public ou porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système d’information », avait été utilisée pour réprimer la liberté d’expression en ligne. En 2022, le gouvernement de Mohamed Bazoum avait modifié la loi, remplaçant les peines de prison par des amendes pour les délits de diffamation. Les nouvelles modifications du 12 juin rétablissent malheureusement les peines d’emprisonnement.

« La multiplication des attaques contre les journalistes au cours de l’année écoulée démontre la volonté des autorités de restreindre la liberté de la presse et le droit à l’information », a affirmé Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH. « La révision de la loi de 2019 sur la cybercriminalité représente un recul dangereux, susceptible de museler toute voix dissidente et de cibler davantage les défenseurs des droits humains, les activistes et les journalistes. Les autorités nigériennes doivent revenir sur cette décision et garantir pleinement la liberté d’expression. »

Il est à rappeler que la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Manque de transparence dans les dépenses militaires

Le 23 février, Abdourahamane Tiani, qui s’était engagé à lutter contre la corruption après son accession au pouvoir, a signé une ordonnance abrogeant tout contrôle sur les dépenses militaires. Ce texte stipule que les acquisitions d’équipements, de matériels, de fournitures, ainsi que les travaux ou services destinés aux forces de défense et de sécurité, sont « exclus du champ d’application de la législation relative aux marchés publics et à la comptabilité publique » et sont également exonérés d’impôts. Les organisations soulignent que la transparence des budgets et des dépenses militaires est essentielle pour combattre la corruption et la mauvaise gestion, tout en contribuant au respect des droits humains, à l’État de droit et à la redevabilité gouvernementale.

« L’examen public des activités économiques de l’armée est fondamental non seulement pour restaurer un régime démocratique civil et tenir les autorités militaires responsables des abus, mais aussi pour prévenir la dilapidation des ressources publiques par la corruption et la mauvaise gestion », a conclu Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités nigériennes doivent s’engager en faveur de la transparence et de la redevabilité en divulguant immédiatement des informations financières vérifiables sur les dépenses militaires. »